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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00861

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00861

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00861 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQGA JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEF

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00861

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00861 N° Portalis 352J-W-B7J-C6V2N N° MINUTE : Assignation du : 03 et 07 janvier 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mars 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09ebacdc6046d4733ed45
  • ca other ca_colmar n° 25/00861

    CA Colmar, 6 mars 2026, RG 25/00861

    MINUTE N° 146/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00861 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd653cdc6046d471fba70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00861

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00861

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7CX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0f6cdc6046d47729521
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00861

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00861

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [A], [M] C/, [Z], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30cc2cdc6046d47d29453
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00861

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6B4 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [I] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526abcdc6046d47a163d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00861

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLT PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00861

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00861

    LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJY du rôle général [N] [R] épouse [V] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA E.U.R.L. JDM MACONNERIE a SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd30cdc6046d47bd278e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00861

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQG AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [X] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2ddcdc6046d47bc599d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00861

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00861

    Minute n° 26/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00861 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH5E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 04 Octobre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vincent GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dbdcdc6046d47dd12eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00861

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00861

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me FARAUD + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [U] [M] c/ [P] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00861 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIE5 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986633ccdc6046d474814b8
  • ca other ca_chambery n° 25/00861

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00861

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXNP [H] [V] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S.U. [11] (ANCIENNEMENT DENOMMEE [9]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c66f8cdc6046d473a0057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00861

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00861

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00861 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX2E Minute N°25/00033 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69681e47cdc6046d47534c20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00861

    TJ 51454, 18 déc. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIG4 MINUTE : 25/349 Nous, Madame PAGEOT-LEVE Marie, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame ALNEJEM, greffier, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 694745f975782d5f06148004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00861

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00861 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQW Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE C/ [V] [P] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a15475782d5f06cb31b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00861

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00861

    Expéditions délivrées le à [T] [R], [F] [U] Copies exécutoires délivrées le à [T] [R], [F] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIGY PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2bdfcdc6046d47322433
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50129 n° 25/00861

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00861

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00861 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4W7 N° Minute : 25/00088 ADOPTION PLÉNIÈRE De M. [W], [B] [A] Par Mme [I], [G], [V] [P] épouse [T] et M. [N], [F], [Z] [T] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANTS : Mme [I], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe23cdc6046d478b7dfa
  • ca other ca_rennes n° 25/00861

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00861

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de la saisine : 12 Février 2025 Date de la décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff49c0437ac0245b9cb26
  • ca other ca_rennes n° 25/00861

    CA Rennes, 21 nov. 2025, RG 25/00861

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-542 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 69215b796fda196ef86492b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00861

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00861

    - N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKD Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKD N° de minute : 25/00606 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me Laurine BERNAT + dossier Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d85cdc6046d47997e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1