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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00013

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00013

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2c5cdc6046d47160bac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00014

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00014

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSLY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2c2cdc6046d47160b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00032

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00032

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2becdc6046d47160af0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00034

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00034

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2bbcdc6046d47160a86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00180

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUNQ Ordonnance du 26 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2b7cdc6046d47160a5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00174

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMS Ordonnance du 26 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2b5cdc6046d47160a04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00168

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUK2 Ordonnance du 26 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2b2cdc6046d471609c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00155

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUB5 Ordonnance du 26 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2afcdc6046d47160967
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00178

    TJ 87085, 25 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUNL Ordonnance du 25 Mars 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2accdc6046d4716094b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00177

    TJ 87085, 25 mars 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUNB Ordonnance du 25 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2a9cdc6046d471608ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00785

    TJ 87085, 25 mars 2026, RG 24/00785

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDBN Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I. DE FONTCHABRIER C/ , [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44218cdc6046d47f374ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00652

    TJ 87085, 25 mars 2026, RG 25/00652

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMKR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44213cdc6046d47f3744c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00149

    TJ 87085, 24 mars 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUAJ Ordonnance du 24 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2edd9cdc6046d47d01428
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00169

    TJ 87085, 24 mars 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GULN Ordonnance du 24 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2edd6cdc6046d47d013de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00172

    TJ 87085, 23 mars 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUL7 Ordonnance du 23 Mars 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a08cdc6046d47b11c09
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00173

    TJ 87085, 23 mars 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMC Ordonnance du 23 Mars 2026 à 14h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a05cdc6046d47b11bc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00165

    TJ 87085, 23 mars 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUGQ Ordonnance du 23 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a02cdc6046d47b11ba6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00164

    TJ 87085, 23 mars 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUGO Ordonnance du 23 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a00cdc6046d47b11b59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00144

    TJ 87085, 23 mars 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT6Y Ordonnance du 23 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199fdcdc6046d47b11b3c
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj87085 n° 18/00621

    TJ 87085, 23 mars 2026, RG 18/00621

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 18/00621 - N° Portalis DB3K-W-B7C-ER2M AFFAIRE :, [S], [L],, [G], [C] épouse, [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199e0cdc6046d47b11909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1