Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00946
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00946
MINUTE N° N° RG 25/00946 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3M Madame, [F],, [Z],, [M], [P] C/ Madame, [U], [I] épouse, [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00946
TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00946
MEDM/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXT du rôle général , [X], [Q], [A], [V] épouse, [Q] c/ S.A.S. AUVERGNE MACONNERIE FACADE - AMF et autres la LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SCP BLANC-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00946
TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00946
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2W NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/, [S], [G],, [C], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00946
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3GM MINUTE N° : 26/569 S.D.C. LA PROMENADE REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SARL AMI ILE DE FRANCE c/ S.C.I., [D] Copie certifiée conforme le : à :Me Grégory LEVY Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00946
TJ 65440, 11 mars 2026, RG 25/00946
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESKN [U] [S] [J] contre [Z] [P], [N] [P] Prononcé le 11 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00946
TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00946
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00946 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXE Minute N° 26/00231 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00946
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00946
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VVL AFFAIRE : SARL SIMAPI C/ [Y] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, assureur responsabilité civile décennale de la société DELTA ETANCHEITE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur responsabilité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00946
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00946
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVK DEMANDEUR Monsieur [N] [O]
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tj Consultation tj31555 n° 25/00946
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOMT Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 20 janvier 2026 cc délivrées le à : S.A.S.U. [1] PASSAGER CPAM DE SEINE-[Localité 2] la SELARL R&K AVOCATS ORDONNANCE DE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00946
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00946 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRXR Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Société FLOA EX BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [G] [J] Expédition délivrée le 15/1/26 SCP VAN MARIS-DUPONCHEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00946
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00946
RÉFÉRÉ Min N° 26/00020 N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00946
TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00946
AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [K] [E], [T] [I] n
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/00946
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00946
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWMB Code NAC : 82C S.A.S. YOMA C/ KHS ELECTRICITE S.A.S. LGX INGENIERIE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.R.L. METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE (MIF) S.A.S.U. KHS ELECTRICITE S.A.S. TE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00946
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00946
minute n°: N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UN Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [L], [M] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00946
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00946
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQHX DEMANDEUR : M. [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Sylviane MAZARD, av
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ca other ca_rennes n° 25/00946
CA Rennes, 20 déc. 2025, RG 25/00946
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/102 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_poitiers n° 25/00946
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00946
ARRET N° 447 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI5M C.L./S.H. [Z] C/ [U] [L] [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00946
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00946
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [J] [O] c/ [K] [V], S.A. GENERALI IARD, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00946
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00946
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBG ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00946
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00946
MINUTE N° : 25/01115 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00946 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Y] [S] [K] [A] ET : [C] [G] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERESFORD copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TE
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