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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2665 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00591

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00591 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3II N° de Minute : 26/471 M. le PREFET DES, [Localité 1] c/ , [F], [L] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a802cdc6046d47167e97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00614

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00614 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3RC N° de Minute : 26/490 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Localité 2], [O] c/, [Z], [Q] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7ffcdc6046d47167e3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00609

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00609 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PD N° de Minute : 485/26 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [N], [B] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7e8cdc6046d47167c63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00610

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00610 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PM N° de Minute : 26/486 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [C], [E], [D] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7dbcdc6046d47167b10
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/00607

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00607 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3OV N° de Minute : 26/493 PREFET DES YVELINES c/ , [D], [Z] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7cfcdc6046d471679dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00605

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00605 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3OH N° de Minute : 26/482 M. le directeur du CENTRE, [R], [Z] c/, [P], [I] NOTIFICATION par courriel

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00534

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00534

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDT2 DEMANDEUR : S.A. CREATIS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Me SANKARA, substituant Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a798cdc6046d47167562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00495

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIP DEMANDEUR : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me FERRANDIN, substituant Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a795cdc6046d471674fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00448

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2M DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me DOLSA, substituant Me Ingrid BOILEAU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a792cdc6046d471674a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00629

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00629

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00629 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00629 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XW Ordonnance du 26 mars 2029 N° minute : 26/105

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a772cdc6046d47167205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01194

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01194

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUOD DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, ANCIENNEMENT DENOMMEE SA FINANCO, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me SANK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a741cdc6046d47166d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00209

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 24/00209

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCF DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Cyril DE LA FARE, substituant M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a73ecdc6046d47166d3e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01674

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/01674

    Pôle social - N° RG 25/01674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRJ3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [Y], - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Noémie LE BOUARD - Me Gabrielle AYNES - Me Patrice GAUD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e0393c619cd1f802ebf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00150

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION ET D’INCIDENT DU 25 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb03cdc6046d47978d8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06803

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/06803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06803 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPN MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.A.R.L. R.E.P.I.T. sous l’enseigne CASH, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f013cdc6046d47380714
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00077

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/00077

    MINUTE N° N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOM , [M], [R] née, [L] C/ - CRCAM DE L,’[Localité 1] ET DU MAINE et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a768cdc6046d47167122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00324

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/00324

    Pôle social - N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2BF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M., [Y], [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25 MARS 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44494cdc6046d47f3a5ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01099

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 23/01099

    Pôle social - N° RG 23/01099 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ25 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [P], [C], [E] épouse, [S] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique FARGUES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44491cdc6046d47f3a561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06335

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/06335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/06335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLV DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence, [Etablissement 1] situé, [Adresse 1] et, [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société anonyme immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4448ecdc6046d47f3a506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01083

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/01083

    Pôle social - N° RG 25/01083 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGM5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - LE FOND D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - Me Michaël GUILLE - S.A.S.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4448bcdc6046d47f3a4d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1