Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00198
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00198
ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00198
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 26/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPSF MINUTE : 26/132 ORDONNANCE rendue le 13 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00198
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00198 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG5L JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition au g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00198
TJ 57631, 11 mars 2026, RG 26/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3VP Rang n° 26/206 ORDONNANCE du 11 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00198
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00198
N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJ5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJ5 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSES Mme [L] [Y] épouse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00198
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 26/00198
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Mars 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUN3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00198
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00198
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4Q ORDONNANCE Rendue le 26 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Hi
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00198
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L2X Date du Recours : 29 décembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 11/04/2025 RAPO (non joint) D
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00198
TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00198
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZX5 N° Minute : 26/115 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00198
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 26/00198
N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDQB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [S] 2026 pour notification à [S] [U] contre signature d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00198
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00198
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3WL Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00198
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00198
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à 15:23 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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