Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00200
TJ 41018, 24 mars 2026, RG 26/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.A. CAMCA ASSURANCE /S.A.R.L., [N], S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SARL, [N], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur de la SARL, [N] Ordonnance du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYN-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00200
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00200
ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00200
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 26/00200
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHJS Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00200
TJ 68224, 18 mars 2026, RG 26/00200
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00200 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZL RG N°25/285 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00200
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 26/00200
ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZGX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) M., [F], [L] 1, Rue de Rémoulaire 13300 SALON DE PROVENCE Rep/assistant : Maître Alexandre BOIRIVENT de
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ca other ca_toulouse n° 26/00200
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/199 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLOB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00200
TJ 63113, 6 mars 2026, RG 26/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPVA MINUTE : 26/00120 ORDONNANCE rendue le 06 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [G], 1
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ca other ca_nimes n° 26/00200
CA Nimes, 3 mars 2026, RG 26/00200
Ordonnance N°191 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3XQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 mars 2026 [M] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00200
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 26/00200
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Mars 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUN6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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ca other ca_metz n° 26/00200
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 26/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00200
TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00200
Non lieu à statuer - N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDQ5 Minute n° le 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consen
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ca other ca_douai n° 26/00200
CA Douai, 8 févr. 2026, RG 26/00200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTP5 Minute électronique Ordonnance du dimanche 08 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] [D] né le 05 Octobre 2003 à [Localité 5] de nati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00200
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00200
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3W5 Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00200
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 26/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00200
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00200 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZG N° de Minute : 26/186 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [Y] NOTIFICATION p
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ca other ca_aix_provence n° 26/00200
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRGD Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00200
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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ca other ca_orleans n° 26/00200
CA Orleans, 25 janv. 2026, RG 26/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00200 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLE6 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00200
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00200
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YD3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à 15:37 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00200
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NGY MINUTE: 26/0071 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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