Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00178
CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQC3 [P] C/ S.A.R.L. [1] Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00178
TJ 87085, 25 mars 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUNL Ordonnance du 25 Mars 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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ca other ca_paris n° 26/00178
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°178/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4RI Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00178
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEJL Minute n° Ordonnance du 20 mars 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00178
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJZ Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00178
TJ 01053, 13 mars 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK7V Isolement et Contention N° Minute : 26/00036 Rendue le 13 Mars 2026 à 14h45 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pr
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00178
TJ 67437, 10 mars 2026, RG 26/00178
MINUTE N° : 26/00100 JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUZT Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00178
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 26/00178
ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00178
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIKS Minute : 26/178 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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ca other ca_toulouse n° 26/00178
CA Toulouse, 2 mars 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/179 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLGM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mars à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00178
TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00178
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXDO M. [M] [Z] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26 Février 2026, au
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ca other ca_nimes n° 26/00178
CA Nimes, 23 févr. 2026, RG 26/00178
Ordonnance N° N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3PH Recours c/ déci TJ Nîmes 19 février 2026 X SE DISANT [F] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2026 Nous,
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ca other ca_riom n° 26/00178
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE RIOM Première Chambre civile 19 Février 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO2G Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00146 ORDONNANCE EN MAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00178
TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 26/00178
N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJM Minute N°26/191 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Février 2026 pour notification à [A] [O] contre signature d’un
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00178
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00178
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OERD L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00178
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYAN Numéro de minute : 126/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00178
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00178
N° RC 26/00178 Minute n° 26/085 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Février 2026 ________________________
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00178
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00178
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJS Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 05 février 2026 minute electronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [O] né le 05 Décembre 1997 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00178
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00178
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3HP Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00178
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00178 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWQZ N° de Minute : 26/145 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [I] [N] NOTIFICATION par co
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