Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00185 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00185

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLCX N° Minute : 26/00146 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté municpal portant admisssion provisoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce6d7cdc6046d474aa0a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00185

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00185

    MINUTE N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVUE AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ [H] [N] (PV 659) NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DE DESISTEMENT Le 13 Mars 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba765dcdc6046d47124463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj46042 n° 26/00185

    TJ 46042, 12 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3LC MINUTE 26/07 ELECTEUR : Madame [U] [P] [I] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, présidé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46651cdc6046d47930b3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00185

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/00185

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43f56cdc6046d478c8f8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00185

    TJ 57631, 11 mars 2026, RG 26/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UN Rang n° 26/204 ORDONNANCE du 11 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e189cdc6046d47eec99d
  • ca other ca_toulouse n° 26/00185

    CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/186 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mars à 11h00 Nous ,P. MAZIERES , magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb16cdc6046d471dab77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00185

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 26/00185

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Mars 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUFM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c193cdc6046d4770f581
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00185

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00185

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ3W ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2eae3cdc6046d47097441
  • ca other ca_nimes n° 26/00185

    CA Nimes, 25 févr. 2026, RG 26/00185

    Ordonnance 176 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3QE Recours c/ déci TJ Nîmes 23 février 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2026 Nous, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe725cdc6046d47c55e1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00185

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00185

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OESR L

    Lire la décision → Vérifier la source 699468abcdc6046d47afd461
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00185

    TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00185

    N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJ3 Minute N°26/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier [U] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [U] 2026 pour notification à [T] [D] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf789cdc6046d47f3d2ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00185

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 26/00185

    N° RC 26/00185 Minute n°26/098 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Février 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba7b9cdc6046d47ce12da
  • ca other ca_douai n° 26/00185

    CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKY Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 1] (ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae0eccdc6046d47b7aab0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00185

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCO Numéro de minute : 120/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44c2cdc6046d47abf16b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00185

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00185

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3LK Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c3a7cdc6046d472c579f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00185

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ75 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 697df64bcdc6046d47620e10
  • ca other ca_orleans n° 26/00185

    CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 26/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JANVIER 2026 Minute N° 67/26 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEJ (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69734b9ccdc6046d4767b595
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00185

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8abfcdc6046d47ea2606
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00185

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00185 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696765aecdc6046d473dd0d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00185

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00185

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a5ccdc6046d4710eae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1