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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 23/00114

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00114

    Dossier N° RG 23/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKGY - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b29fcdc6046d4717626e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00089

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00089

    Dossier N° RG 23/00089 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJSX - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b29bcdc6046d4717620f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00068

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00068

    Dossier N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIWR - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b298cdc6046d471761e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00054

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00054

    Dossier N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIQG - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE MUTUALITÉ SOCIALE AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b28fcdc6046d4717610f
  • tj Renvoi à une autre audience tj54099 n° 22/00063

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 22/00063

    Dossier N° RG 22/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE62 - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE MUTUALITÉ SOCIALE AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b282cdc6046d47175fee
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 21/00025

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 21/00025

    Dossier N° RG 21/00025 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CANG - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [G], [W] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b280cdc6046d47175fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00008

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 22/00008

    Dossier N° RG 22/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDNQ - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [D], [C] C/ CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b0e8cdc6046d47173f2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01678

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/142 RG n° : N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSYU S.C.I. CO2 UNLIMITED C/, [X] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. CO2 UNLIMITED représentée par son gérant SIREN N° 953976644, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada51cdc6046d478ca32c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01677

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/141 RG n° : N° RG 25/01677 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSYT S.C.I., [Y] représentée par son Gérant C/ , [H], [T] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I., [Y] représentée par son Gérant, [Adresse 2], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada4ecdc6046d478ca30a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01509

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/139 RG n° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSFW S.A. BATIGERE HABITAT C/, [N] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada47cdc6046d478ca251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01506

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/138 RG n° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR7D S.A. BATIGERE HABITAT C/, [W] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada44cdc6046d478ca220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01504

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/137 RG n° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSFZ S.A. BATIGERE HABITAT C/, [I] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada40cdc6046d478ca1c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01502

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/136 RG n° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSF2 S.A. BATIGERE HABITAT C/, [Q], [H] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada3dcdc6046d478ca16d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01499

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/135 RG n° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSFX S.A. BATIGERE HABITAT C/, [J] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada39cdc6046d478ca13e
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/01425

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/134 RG n° : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSA2 Syndicat coopératif des copropriétaires de la Résidence canadienne, C/ , [E], [H] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada34cdc6046d478ca0e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01424

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/133 RG n° : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBC S.A. BATIGERE HABITAT C/, [J] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada31cdc6046d478ca09b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01423

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/132 RG n° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBA S.A. BATIGERE HABITAT C/ , [E] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada2dcdc6046d478ca029
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01421

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/131 RG n° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBD S.A. BATIGERE HABITAT C/, [I] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada2acdc6046d478ca00d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00884

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/130 RG n° : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6B SA BATIGERE HABITAT C/ , [C] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada27cdc6046d478c9fbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00882

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/129 RG n° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6C SA BATIGERE HABITAT C/ , [I], [F] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1