Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj54099 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00889

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00889

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2eccdc6046d4717697a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00021

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00021

    Dossier N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPRE - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2e7cdc6046d4717690c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00017

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00017

    Dossier N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQM - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2e5cdc6046d471768b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00016

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00016

    Dossier N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQL - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2e2cdc6046d47176858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00011

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00011

    Dossier N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPI3 - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2decdc6046d47176819
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00010

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00010

    Dossier N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPG4 - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2dccdc6046d471767c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00004

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00004

    Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDP - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2d8cdc6046d47176791
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00113

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00113

    Dossier N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWF - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2d4cdc6046d47176736
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00107

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00107

    Dossier N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMU - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2d2cdc6046d471766de
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00106

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00106

    Dossier N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMQ - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2cecdc6046d471766b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01049

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/01049

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CROM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2cbcdc6046d47176653
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/01046

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/01046

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CROL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2c7cdc6046d471765f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00091

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00091

    Dossier N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNSX - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2c2cdc6046d47176587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00090

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00090

    Dossier N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNSV - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2bdcdc6046d47176519
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00085

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00085

    Dossier N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLW - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [W] subrogé dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2b9cdc6046d471764b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00064

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00064

    Dossier N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5M - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2b3cdc6046d4717643e
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/00017

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00017

    Dossier N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLVA - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2afcdc6046d471763e0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00016

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00016

    Dossier N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLU7 - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2accdc6046d471763b3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00006

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE Consorts, [E], [B] C/ Société ARCELORMITTAL FRANCE, S.E.L.A.R.L., [O], [J] p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2a6cdc6046d47176341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00123

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00123

    Dossier N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKO4 - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2a2cdc6046d471762c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1