Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/00452
CA Douai, 22 mars 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYP Minute électronique Ordonnance du dimanche 22 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00452
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 26/00452
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGRX MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE O
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00452
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00452
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6VD Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6VD ORDONNANCE STATUAN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00452
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00452 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZYQ N° de Minute : 26/362 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [C] [Z] c/ [S] [B] NOTIFICATION par courrie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00452
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00452
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14h25, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00452
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00452
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du C
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00452
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 26/00452
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [X] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [H] [G] ----
-
tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00452
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00452
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les
-
ca other ca_versailles n° 26/00452
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00452 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUXY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [F] Me Béatrice TRIGEAUD
-
ca other ca_paris n° 26/00452
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00452 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00452
TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00452
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00452 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPA7 Minute N°26/00108 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2026 Le 25 Janvier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00452
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OYU MINUTE: 26/110 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détentio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles