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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00156

    TJ 10387, 25 mars 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 MARS 2026 Ordonnance du : 25 MARS 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPCG Monsieur le Préfet du Département de l,’[Localité 1] c/ Monsieur, [A], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5addfcdc6046d4716fcf6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00156

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00156

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWQL Madame [M] [G] Le 20 mars 2026 à 14H00 Minute n°26/156 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcbaecdc6046d476174b2
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00156

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 MARS 2026 Ordonnance du : 19 MARS 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPCG Monsieur le Préfet du Département de l’Aube c/ Monsieur, [F], [R]

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 26/00156

    TJ 87085, 16 mars 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCK Ordonnance du 16 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b2f1cdc6046d47eb1c8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00156

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 26/00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01229 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LLF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [N], [H], [Adresse 3], [Adresse 4], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb53cacdc6046d47272268
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00156

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEB5 Minute n° Ordonnance du 12 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40869cdc6046d4787e12d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00156

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/00156

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOBW ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64faacdc6046d47503ddd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00156

    TJ 57631, 25 févr. 2026, RG 26/00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OS Rang n° 26/160 ORDONNANCE du 25 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a59acdc6046d470409a2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00156

    TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO7E MINUTE : 26/00094 ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d34cdc6046d472eb655
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00156

    TJ 14118, 17 févr. 2026, RG 26/00156

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Février 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT2D N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc39cdc6046d47bd134a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00156

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00156

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIP N° Minute : 26/94 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa60acdc6046d4746f052
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00156

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c9ecdc6046d47462c64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00156

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00156

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5088cdc6046d471fa9fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00156

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 26/00156

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7MY du 10 Février 2026 M.I 25/00000574 affaire : S.C.I. RIVIERA 3P c/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab39cdc6046d47ce54a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00156

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00156

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JQB ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e28d9cdc6046d471c2e67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00156

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00156

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69946570cdc6046d47af6886
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00156

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00156

    N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAL Minute N°26/ Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [6] 2026 pour notification à [O] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 04 Février 2026 [O] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec38cdc6046d473195ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00156

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00156

    N° RC 26/00156 Minute n° 26/078 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ae31cdc6046d472a394a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00156

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00156

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NG7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69851190cdc6046d471b2ff6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00156

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2UE Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 698489cdcdc6046d47046ad8

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