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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00698

    TJ 82121, 24 mars 2026, RG 25/00698

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd673dcdc6046d47c71812
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00698

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00698

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXKL AFFAIRE :, [D], [F],, [J], [S] épouse, [F] C/ S.A.R.L. TOUL BIEN ETRE, S.A.R.L. TOUL’UNIVERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :, [D] HECHL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3124dcdc6046d47d30917
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00698

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00698

    MINUTE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MS (RG 24/785 ) Affaire: [Z] [Q] C/ Société EPASE, [N] [O], Mutuelle GROUPAMA RHONE-ALPES, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba587acdc6046d470fa3cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00698

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00698

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0926cdc6046d4721b92f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00698

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00698

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2e1cdc6046d478c0e3f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00698

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPX Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cceaacdc6046d4781fd2a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00698

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00698

    N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35I - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35I MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7edcdc6046d47817d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00698

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00698

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0f1cdc6046d47bd739f
  • ca other ca_chambery n° 25/00698

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00698

    GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXBN Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 17 Avril 2025 Appelante S.A. CAISSE D'EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2eb2cdc6046d47d8b3ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00698

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIHM Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Madame [W] [H] Monsieur [N] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a78cdc6046d472f4521
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00698

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXV JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [M] [B] M. [U] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6986879fcdc6046d474ae3b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00698

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00698

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHWB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce4dcdc6046d470ef2cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00698

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKBH AFFAIRE : , [J], [S] C/ S.A.S. TPL SODEV APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me MIRALVES-BOUDET Me LANAU ☒ Copie à Me MIRALVES-BOUDET Me LANAU ☒ cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad023cdc6046d478bf144
  • ca other ca_dijon n° 25/00698

    CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 25/00698

    [F] [I] épouse [W] C/ S.N.C. K LODGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00698 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6970c833cdc6046d471bd64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00698

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00698 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTC JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Association [Adresse 11] DEFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bc16cdc6046d47cbdacb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00698

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3V Société SDC IMMEUBLE SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA NORMANDIE C/ [W] [C] [S] [N] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980950ecdc6046d479f1b47
  • ca other ca_paris n° 25/00698

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00698

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°698, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00698 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 694cd94f75782d5f068ba74b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00698

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00698

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDP Minute N° 25/00796 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [S] MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 694648f775782d5f06e977b6
  • ca other ca_paris n° 25/00698

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 DECEMBRE 2025 (n°1010/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00698 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 694266d761c46255e173f39d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00698

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00698

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d'[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6978834dcdc6046d47d8d4f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1