Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01291
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z53S AFFAIRE , [H], [S] C/ , [Q], [C] DEMANDERESSE Madame, [H], [S], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01291
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCGU Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01291
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01291
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GIMALAC xsxs DARMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 EXPERTISE [N] [C] épouse [K], [R] [H] [K] époux [C] c/ S.A.R.L. FLASH PRESSING, DÉCISION N° : 2026/ N
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01291
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANM Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [N], [U] [V] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [H], [F] [R] [Adresse 2] Absent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01291
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01291
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7K N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [I] [Q] [Q] C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01291
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01291 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5W Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01291
TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/01291
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQJF / NATURE AFFAIRE : 57A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [Z] [A] [G] [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Février 2026 CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01291
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01291
N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5W Minute N° 2026/0059 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 17] [N], [D], [G], [K] [J] épouse [U] [GT], [E], [Y], [X], [D] [R] [B], [KA], [D] [P] [F], [V], [Z] [C] [O] [W] [S] [JE] [I]
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ca other ca_rouen n° 25/01291
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/01291
N° RG 25/01291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 10 Mars 2025 APPELANTE : Ass
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01291
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01291
/ N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB2U Minute N°1290/25 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [U] [O] contre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01291
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01291
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01291
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVU6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
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ca other ca_pau n° 25/01291
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/01291
JP/RP Numéro 25/3369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01291 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFMG Affaire : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE BENAC - SFBI C/ S.A.S. COMMINGES BÂTIMENT
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01291
TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/01291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUQ CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE VERT PARC 166-168 AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY C/ S.A.S. CITYA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 25/01291
TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01291
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU24 MINUTE : 25/00260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01291
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01291
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ4M SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [S] [Adre
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01291
TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01291 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01291
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/01291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/227 Renvoi au 16.02.2026 à 09h00 Rôle N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ7L [Y] [G] C/ S.A.S. EUROPE MATERIEL DITE 'EUROMAT'
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ca other ca_lyon n° 25/01291
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/01291
N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF4U décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 23/03719 du 07 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE : La société TER
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