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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00747

    TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452c3cdc6046d47f4d4a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00747

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXL MINUTE N° : 26/00051 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6d1cdc6046d471a9f1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00747

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDDY / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDDY Minute n° 26/00131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59843cdc6046d47152e14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00747

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00344 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE [Adresse 1] [Localité 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bc6ccdc6046d4752d2fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00747

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00747

    5AA Minute N° N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1dacdc6046d47e50c9b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00747

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 Ordonnance du : 03 MARS 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM5M Société MISTRI c/ Société BPCE IARD Grosse le à DEMANDERESSE Société MISTRI, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7805ecdc6046d476cf437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00747

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4eccdc6046d47973693
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00747

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00747

    RE F E R E N° Du 13 février 2026 N° RG 25/00747 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2F2 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Emmanuel RUBI, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a5fcdc6046d47447b00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00747

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00747

    Pôle social - N° RG 25/00747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société, [Adresse 1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f032cdc6046d47380a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00747

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCS S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67a3cdc6046d47c71fc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00747

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRK DEMANDERESSE : S.A.S. MAIF SOLUTIONS FINANCIERES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 350 218 467, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856535cdc6046d4721523f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00747

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4OU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Localité 5] MAT [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c931cdc6046d47f074a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00747

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b93fcdc6046d470be13e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00747

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00747

    DOSSIER N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [J] [Z] 6 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9c1fcdc6046d47926b5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00747

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00747

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [O] [T] épouse [I] née le 08 Janvier 1998 à [Localité 5], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc084cdc6046d47d01d14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00747

    TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 25/00747

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXV NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/, [K], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbbf6cdc6046d472f8d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00747

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33N3 N° Minute : 26/7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 696558facdc6046d4710d4f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00747

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00747

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMO Minute JCP n° 26/08 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 696026eccdc6046d47ad0e22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00747

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MDX 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 décembre 2025 CCC délivrées à : Mme [F] [P] CPAM DE LA GIRONDE Me Fabienne PELLÉ JUGEMENT DE DESSAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73f6fcdc6046d47684300
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00747

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00747

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SY7 AFFAIRE : S.A.S. SOVEA C/ S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la S.A.S. SOVEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a8875782d5f06df1324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1