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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj71270 n° 25/01472

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01472

    N° minute : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7MQ Code : 72A Syndic. de copro. LA RESIDENCE, [Etablissement 1] LYCEE c/, [V], [P] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES -, [V], [P] + 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00882

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00882

    N° minute : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OJ Code : 88B FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ c/, [T], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabde2cdc6046d478a9254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00874

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00874

    N° minute : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OA Code : 58E, [R], [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LA, [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00823

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00823

    N° minute : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5KU Code : 56F GROUPEMENT, FORESTIER, [U] SORTE c/, [A], [M] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - GROUPEMENT, FORESTIER, [U] SORTE -, [A], [M] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00784

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00784

    N° minute : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5E7 Code : 50D, [E], [I] c/, [A], [D] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES - Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00720

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00720

    N° minute : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D45M Code : 50B, [X], [K] c/ S.A.R.L. ALPHANEGOCE copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS + exécutoire - S.A.R.L. ALPHANEGOCE + 1 copie au dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00521

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00521

    N° minute : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4IS Code : 56B S.C.P. CLINIQUE VETERINAIRE, [Y] c/, [M], [L] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [M], [L] + 1 copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00388

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00388

    N° minute : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3ZG Code : 56B S.A.R.L. GARAGE GARON c/, [W], [J], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Eric LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE + exécutoire -, [W], [J], [Q] + 1 copie au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00213

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00213

    N° minute : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3HI Code : 56B S.A. EDF c/, [O], [S],, [A], [G] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Maître Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocats au barreau de DIJON + exécutoire - Maître Clémence VION d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdc6cdc6046d478a9055
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00777

    TJ 71270, 25 mars 2026, RG 25/00777

    N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D27H N° : DIVORCE Madame, [H], [Y], [D] épouse, [J] C/ Monsieur, [Z], [J] copie exécutoire délivrée le : /03/2026 à ME CATHERINE NDIAYE + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) et 1 copie exécutoire à M., [J] (LS) + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5945fcdc6046d4714e3bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 26/00005

    TJ 71270, 24 mars 2026, RG 26/00005

    N° du ROLE : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2M-W-B7K-D7ZR 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 26/50 Monsieur, [J], [L] Madame, [H], [I] épouse, [L] C/ S.A.R.L., [Q] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BRAILLON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00183

    TJ 71270, 24 mars 2026, RG 25/00183

    N° du ROLE : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7MU 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 26/49 Monsieur, [O], [Q] C/ S.A.S. ANTONELLE Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole AUPOIX Me Myri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59476cdc6046d4714e59f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 26/00004

    TJ 71270, 24 mars 2026, RG 26/00004

    N° du ROLE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2M-W-B7K-D7XH 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/48 Madame, [H], [Y] C/ Monsieur, [D], [X], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ,“[S], [P], [Localité 1]”

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5946ecdc6046d4714e4e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01428

    TJ 71270, 23 mars 2026, RG 25/01428

    N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6W6 N° : Code : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ Monsieur [Y] [E] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Lucilia LOISIER + 1 copie + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00572cdc6046d4704b1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01382

    TJ 71270, 23 mars 2026, RG 25/01382

    N° du RÔLE : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6XY N° : 26/ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. Société Lyonnaise de banque c/ Monsieur [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne-laure VIEUDRIN + 1 copie + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0056acdc6046d4704b108
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 25/01169

    TJ 71270, 23 mars 2026, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5VX N° de minute : 26/ Code : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt [G] [E] c/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le à Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01196

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/01196

    minute n°: N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6KL Code : 53B S.A. COFIDIS c/, [F], [W] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocats au barreau d’ESSONNE + exécutoire - Me Carole BOIRIN, avocat a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01089

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/01089

    minute n°: N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6DD Code : 5AA, [F], [P] c/, [O], [K], [T], [H] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [O], [K], [T], [H] + 1 c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00945

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/00945

    minute n°: N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UL Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [R], [E], [N] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00912

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/00912

    minute n°: N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RN Code : 53B S.A. FRANFINANCE c/, [C], [L] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Me Carole BOIRIN, avocat au b

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1