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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00767

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00767

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM23 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM23 MINUTE N° : 26/00002 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69975f9bcdc6046d47ff6d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00767

    TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 25/00767

    AUDIENCE DU 17 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur [...], vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cef9cdc6046d47bc143d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00767

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2HT MINUTE N° : 2026/328 L'OPH . VAL D'OISE HABITAT c/ [F] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a512cdc6046d47e90b40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00767

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00767

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00767 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWNL Minute N° 26/00106 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafc4cdc6046d4747c9e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00767

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0ee3cdc6046d47a55db8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00767

    TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/00767

    Référé N° RG 25/00767 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZK - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Maître Marianne DESBIENS -Me François DEFENDINI - Me Sophie BAYARD - Me Frédéric BERGANT Délivrées le : 23/01/2026 ORDONNANCE DU : 23 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69840476cdc6046d47f4b27a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00767

    TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/00767 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNB DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026 Copie le à C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3ffcdc6046d47fc432e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00767

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb5a1cdc6046d47ccb782
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00767

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00767

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTK Me Agathe DE BATZ la SCP DEVEZE-PICHON Me Sandrine LEONCEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [M] né le 07 A

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc04dcdc6046d47d018b3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00767

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00767

    Minute N° 25/364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQL Ordonnance du 16 Décembre 2025 à 9h00 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 69783980cdc6046d47d32bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00767

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00767

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6E4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69751dfbcdc6046d47989504
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00767

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00767 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPOM Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [F] [O] C/ [P] [K] Expédition délivrée le 15.12.25 Maître [H] [C] Préfecture Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 694718ea75782d5f060e65ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00767

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00767

    Expéditions délivrées le à Me DE GARY, [S] [M] Copies exécutoires délivrées le à Me DE GARY, [S] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3P PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698373adcdc6046d47e6044d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00767

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00767

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00367 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69837addcdc6046d47e6f7b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00767

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00767

    CG / MC Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXF du rôle général [C] [K] c/ S.A.R.L. ALTITUDE PAYSAGE la SCP MEUNIER ET DAMON la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SCP TREINS-POULET-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bd8cdc6046d4733bfda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00767

    TJ 97120, 1 déc. 2025, RG 25/00767

    N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJPZ Page -- Minute 2025/191 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJPZ DU 01 décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. AFA, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 412 823 908, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69751a37cdc6046d47985eca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00767

    TJ 51454, 13 nov. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHJ6 MINUTE : 25/320 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69171476e097417ee1bfd7e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00767

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Y6D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [J] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab884322238c08a0c86f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00767

    TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 25/00767

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWS N° minute : 25/00074 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3736cdc6046d47ffbf03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00767

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPMJ MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [I], [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6711cdc6046d4705f7e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1