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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00395

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00395

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me PRIMATESTA -Me CLERC -Me LE BRETON -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31963cdc6046d47d3b4b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00395

    TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00395

    DÉCISION DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG2S NAC : 5AA AFFAIRE :, [Y] C/, [S], [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e355cdc6046d47cf1df2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00395

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/00395

    Jugement DESISTEMENT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/395 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d576abcdc6046d4772e602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00395

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00395

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOTM Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : [A] [T] épouse [S] C/ S.A.S. Société Guadeloupéenne de Distribution Moderne Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6f8cdc6046d47627e40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00395

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZDJ Minute n° 132/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d31acdc6046d470f1034
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00395

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00395

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2DZ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. BOURGOGNE TSA 30031 71027

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2187cdc6046d479ebba3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00395

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00395

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGKJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991348cdc6046d472e0a26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00395

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00395

    DOSSIER N° RG 25/00395 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4TD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e75fcdc6046d47bdec5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00395

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00395

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O52Q MINUTE N° : 157 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6998291ecdc6046d47102ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00395

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00005 DU 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00395 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5674 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le 01 Mai 1978 à [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e3fcdc6046d474a3d38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00395

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5IU ORVITIS C/ Mme [J] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'H

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/00395

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/00395

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [W] [X] [H] (MINEURE), née le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 5], de sexe féminin, de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69842ae3cdc6046d47f881fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00395

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 25/00395

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISHS AFFAIRE : [N] [Y] c/ Compagnie d’assurance COREIS, S.A.S. SAS MMK ISOLATION, S.A.S. SAC SOLUTION ASSURANCE CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69840805cdc6046d47f4ed1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00395

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INLD AFFAIRE : [U] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Christelle AMIRIAN Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6970077ccdc6046d470a7dca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00395

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [L] [E], [Z] [D], [M] [D] / Organisme CPAM DES CÔTES D’ARMOR, Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, [R] [C], A.M.A. S. A. S. HÔPI TAL PRI VE DES COTES D’ ARMOR N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7D7 Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984019fcdc6046d47f4841e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00395

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJFK Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [H] [E] Maître [A] [I] copie exécutoire délivrée le : Maître [H] [E] Maître Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6fdcdc6046d4790640b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00395

    TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 25/00395

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCHW LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f603cdc6046d4732e1fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00395

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4JQ DEMANDEUR(S) : Madame [L] [Y] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ca3acdc6046d477abd22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00395

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDAX Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [W] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MARTINS, avocat au barreau de MELUN Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a545cdc6046d47088f04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00395

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE4G DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le 13 Janvier 1985 à [Localité 7] Profession : Paysagiste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA -

    Lire la décision → Vérifier la source 69796aa4cdc6046d47ecb3ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1