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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00060

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.A.R.L., [V], [J] / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES., S.A. MMA IARD. N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBSI Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701afcdc6046d473988fb
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00060

    CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 26/00060

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTBM ORDONNANCE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d751cdc6046d47004a7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00060

    TJ 44184, 24 mars 2026, RG 26/00060

    24 Mars 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZEP  Ord n° , [X], [S],, [O], [S] c/ S.A. ABEILLE IARD, S.A.S. DBL CONSTRUCTIONS Le : Exécutoire à : la SELARL CADRAJURIS Copies conformes à : la SELARL CADRAJURIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00060

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIMT Dans l’affaire entre : Monsieur, [P], [K] né le 22 Novembre 1954 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44702cdc6046d47f3d574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00060

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNT2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A., [Adresse 1] c/ Monsieur, [I], [O] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f763cdc6046d47d0dacd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00060

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb865cdc6046d475fe64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00060

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00060

    Trame : W2600060.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Association DEFENSE DES ANIMAUX MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6MM Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235c7cdc6046d47677e23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00060

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00060

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJB Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f601cdc6046d4798436d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 26/00060

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPHO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ S.A.R.L. SVB OPTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4cccdc6046d475f988b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00060

    TJ 01053, 13 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 24/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIZR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [D] née le 13 mai 1980 aux Comores demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de son neveu Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90a2cdc6046d47d66442
  • ca other ca_dijon n° 26/00060

    CA Dijon, 13 mars 2026, RG 26/00060

    MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 1] ET [Localité 2] C/ [T] [M] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 13 Mars 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bf5dcdc6046d47afac22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00060

    TJ 50147, 13 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00043 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPC Du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 13 mars 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00060

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QJ N° Minute : 26/162 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5149acdc6046d47a02bdc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00060

    TJ 70550, 12 mars 2026, RG 26/00060

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/00060

    TJ 44109, 10 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Mars 2026 minute n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEOZ ------------- [J], [Z] [L] [F], [I], [U] [O] épouse [L] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9f2cdc6046d475eb704
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00060

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGR Minute : 26/00096 EM S.A. IN’LI Représentant : Maître [C] (RBP), avocats au barreau de PARIS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00060

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G2J MI : 23/00000364 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 09/03/2026 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c612cdc6046d47539d68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00060

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00060

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00060 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPN AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe337cdc6046d472135da
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00060

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00060

    - N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG5X Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG5X N° de minute : 26/00151 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Mathilde CHARMET-INGOLD + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8a04cdc6046d4719a54c
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 26/00060

    CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/60 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KDZ du 04/03/26 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/59 du 4 mars 2026 APPELANT : Madame [A] [C] OQTF 5125 Née le 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a4dcdc6046d47936682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1