Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00087
TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/87 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [G] [U] veuve [F] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pri
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00087
TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E354U N° Minute : 26/179 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET BA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00087
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00087
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYLO Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suiva
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00087
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 26/00087
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’ AZUR HABITAT c/ [Y] DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6UG - Exécutoire le : à Me POUSIN M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00087
TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C254 Minute n° : 26/87 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiq
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 26/00087
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHET [H] [R] MINUTE 26/90 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 50 par Madame GORIEUX, Vice-Pré
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00087
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00087
- N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEF Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEF N° de minute : 26/00165 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Hélène LABORDE Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Régie Service Exp
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00087
TJ 37261, 24 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7GR Affaire : Monsieur [X] [T] Le 24 Février 2026, Nous, A. PEILLE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00087
TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00087
N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN2S AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00087
TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAW N° Minute : 26/00072 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriq
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00087
TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 26/00087
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 février 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00087
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N°26/00087 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJY4 MINUTE : 26/29 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00087
TJ 57631, 9 févr. 2026, RG 26/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3G4 Rang n° 26/94 ORDONNANCE du 09 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00087
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00087
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement (et) contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [R] [F] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00087
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLS Mme [L] [I] épouse [F] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffiè
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00087
TJ 49007, 30 janv. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHG7 Minute : 26/00087 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00087
TJ 74042, 25 janv. 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] 04.50.25.48.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00087 N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VQ ELECTEUR : Monsieur [Y] [W] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire de BONNEVILLE,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00087
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00087
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODIY L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00087
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 26/00087
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles