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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00544

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [K] [C] [W] [Q] épouse [M], [G] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [C] [W] [Q] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8bbcdc6046d4722e47b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00544

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00544

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHSB Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f35bcdc6046d47384fd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00544

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00544

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00544 - N° Portalis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00544

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00544

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWMY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4174dcdc6046d47892eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00544

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YQ6 AFFAIRE : M. [S] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae83cdc6046d47353f87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00544

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00544

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHM2 Nature affaire : 56C MI n°26/76 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf5dcdc6046d47891888
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00544

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00544

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHXO Minute N° : 26/00081 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dd06cdc6046d47084288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00544

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00544

    N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [Z] [B], [I] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07cecdc6046d47d2bca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00544

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00544

    Minute n° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWTT JUGEMENT DU 12 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1d0cdc6046d478e5a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00544

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGAT JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [H] [Q] née [O] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69937909cdc6046d479c0343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00544

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF6J NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a7bcdc6046d471f247e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00544

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00544

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEER du rôle général S.A.S. ATALIAN PROPRETE c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [C] S.A.R.L. ZENITUDE SENIOR EXPLOITATION Me Catherine RAYNAUD GROSSES le - Me Catherine R

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4ffcdc6046d47f39fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00544

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00544

    N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844fb4cdc6046d47fd5091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00544

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP63 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf60cdc6046d47efac3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00544

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCEX 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 19 Janvier 2026 DIAC (Nom commercial : MOBILIZE FINANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e10cdc6046d472878fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00544

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00544

    Référé N° RG 25/00544 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYI - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Sophie BAYARD - Me Damien FAUPIN - Me Thomas SALAÜN Délivrées le : 16/01/2026 ORDONNANCE DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00544

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bb7cdc6046d47063ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00544

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUE6 MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [U] [G] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa43fcdc6046d4792f0d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00544

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00544

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4FA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6984411bcdc6046d47fbce79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00544

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/29 AFFAIRE : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UK Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Frédéric CAUDRELIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00544

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00544

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1