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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00322

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00322

    MINUTE N° N° RG 25/00322 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TL Société, [L], Société Anonyme d’H.L.M. C/ Madame, [Q], [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a842cdc6046d4716848d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00322

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5F4 DEMANDEUR : Association [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [G] [T], munie d’un pouvoir ; DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12396cdc6046d47e445d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00322

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGWZ NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats, Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 16 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe506ccdc6046d471761a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00322

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00322

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXCU AFFAIRE : [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00322

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00322

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6H7 [I] C/ M. [P] [V] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Commune [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Natacha BARBERO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00322

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 214 AFFAIRE : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33YH Copie à : Madame [K] [B] épouse [Q] Le : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [K] [B] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dc2dcdc6046d47383998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00322

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00322

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [O] __________________ N° RG 25/00322 N°Portalis DB26-W-B7J-IP5L Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a638b1cdc6046d474ec19f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00322

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00322

    MINUTE N°26/ [E] [R] N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5XK TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [R] Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection -------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [B] DÉBATS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00322

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00322

    5AA Minute N° N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fe4ecdc6046d470b36d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00322

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00322

    Pôle social - N° RG 25/00322 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00322

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 1] MINUTE N°2026/ 120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [P] [D] c/ [U] [E] [F], [S] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7799fcdc6046d476c8dda
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00322

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00322

    DOSSIER N° RG 25/00322 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 699e218acdc6046d479ebbfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00322

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00322

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSNS AFFAIRE : [Q] [O], [P] [G] épouse [O] C/ S.A.R.L. [J] [R], Société QBE EUROPE SA/NV 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30dc8cdc6046d470c8e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00322

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00322

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7E6 Me Sylvie MENVIELLE Maître Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE La Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2246cdc6046d479ecb0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00322

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa0d3cdc6046d47468769
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00322

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WXQ JUGEMENT Minute : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 69af216bcdc6046d4712a1ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00322

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00322

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/04885 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le 08 Août 2003 à [Localité 2] (V

    Lire la décision → Vérifier la source 698e37accdc6046d471d6f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00322

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBSY ------------------------------- [Q] [X] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e20acdc6046d47389a6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00322

    TJ 38185, 6 févr. 2026, RG 25/00322

    JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYDV AFFAIRE : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c008ecdc6046d478baeb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00322

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00322

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00322 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUH JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1