Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00433
TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00433
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE, [Localité 1] -Me DEVILLARD - service des expertises (X2) extens
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00433
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSA Minute n° 181/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00433
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00433
MINUTE N° : 26/00057 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAH NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE, [Localité 1] C/, [M], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00433
TJ 87085, 18 mars 2026, RG 25/00433
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_paris n° 25/00433
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 90/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCM4 Décision déf
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00433
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00433
DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTTT AFFAIRE : [Y] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [C] mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur de la SAS ASSUMARISK, Compagnie d’assurance CFDP ASSURANCES, E.U.R.L. [N] [P], S.A.S. ASSUMARISK, [S] [F] enregistrée à l’INSEE sous le n°834734
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tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/00433
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAF6 N° minute 26/00050 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE Ordonnance de la mise en état rendue le 05 mars 2026 par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00433
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLNY NAC : 56F Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [Y] [N] [A] [D] épouse [U] C/ E.U.R.L. [Z] [H], immatriculée au RCS de NEVERS sous le n° 914 824 503, prise en la personne de son représentant légal ENTRE : Madame [Y]
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ca other ca_bourges n° 25/00433
CA Bourges, 27 févr. 2026, RG 25/00433
SM/EC N° RG 25/00433 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXPG Décision attaquée : du 31 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. [1] C/ Mme [O] [W] -------------------- copie officieuse + EXP. -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00433
TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRH Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00433
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVQ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ Association MSA TUTELLE 27 [L] [J] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis
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ca other ca_riom n° 25/00433
CA Riom, 18 févr. 2026, RG 25/00433
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Février 2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKP7 AG Arrêt rendu le dix huit Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay, décision attaqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00433
TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00433
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Pauline MOREAU 64 - Me Jean-Philippe LACHAUME ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 25/00433
TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKX5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 16 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKX5 N° MINUTE : 26/00011 O R D O N N A N C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00433
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPQ3 Minute JCP n° 26/127 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00433
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00433
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00433 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00433
TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2W LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00433
TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTPH N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00433
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00433
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00433
TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 25/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H743 NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR :
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