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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00478

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00478

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6M Minute JCP n° 186/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SAINTE, [Localité 1] - GROUPE CDC HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c342cdc6046d4718e8a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00478

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00478

    MINUTE N° : 26/00056 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEIS NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I., [J] C/, [P], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb22cdc6046d47182884
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00478

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00478

    DATE : 19 mars 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQ5 AFFAIRE : [U] C/ [G] DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF MAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00478

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00478 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4TA Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE C/ [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débat

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  • ca other ca_nancy n° 25/00478

    CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/00478

    ARRET N° DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQQB LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 10 janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] (22/00336) APPEL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00478

    TJ 73011, 3 mars 2026, RG 25/00478

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/03/2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C44F DEMANDEUR(S) : Société MEADOMUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau

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  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00478

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMWR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c01bcdc6046d4770e08c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00478

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGJO République Française

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00478

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00478

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27Q Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 69972714cdc6046d47f657d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00478

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00478

    N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNEV DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [L], [B] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719decdc6046d473bac9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00478

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00478

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DGE DEMANDEUR : M. [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jérôme BRASSART, avocat au barr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00478

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00078 Affaire N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEL Audience du 13 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 69937842cdc6046d479bf562
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00478

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00478

    N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG5 LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c163cdc6046d47bb1e6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00478

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00478

    Expéditions le : Minute n° 26/00040 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F664 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3efcdc6046d47f13257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00478

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00478

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBQ -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBQ MINUTE N° : 26/00008 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23bd195da062e04f2873
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00478

    TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00478

    AFFAIRE : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399094cdc6046d4748813a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00478

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDW MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [F] [X] Copie certifiée conforme le : à : Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [U] [H] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 699824b4cdc6046d470fb246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00478

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00478

    Minute : 2026/35 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] 6 place Emile Sarradin 44000 NANTES représenté par Maître Valérie POSTIC de la SELARL ATHEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00478

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00478

    RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASG . Jugement du 03 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononce

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00478

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00478

    N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKWP - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKWP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. [Adresse 6] Imm

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1