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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00223

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00223 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre M. [F] [H] [N] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd69fcdc6046d475d59a6
  • tcom 7802 n° 2026F00221

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00221

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00221 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RMB DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd668cdc6046d475d55ea
  • tcom 7802 n° 2026F00220

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00220 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [T] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd64dcdc6046d475d5406
  • tcom 7802 n° 2026F00219

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00219 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU [M] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd633cdc6046d475d5281
  • tcom 7802 n° 2026F00218

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00218 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RENOV B DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd618cdc6046d475d5052
  • tcom 7802 n° 2026F00217

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00217 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU QUEIROS [O] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd48fcdc6046d475d3092
  • tcom 7802 n° 2026F00215

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00215

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00215 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HMG BAT DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représen

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  • tcom 7802 n° 2026F00214

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00214

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00214 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU [G] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd45bcdc6046d475d2d32
  • tcom 7802 n° 2026F00212

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00212 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, Maître Gilles GODIGNON-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd441cdc6046d475d2b97
  • tcom 7802 n° 2026F00211

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00211 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU FAN HOM VENTILATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd428cdc6046d475d29f2
  • tcom 7802 n° 2026F00210

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00210

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00210 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL 3AZRM BAT DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd40dcdc6046d475d2850
  • tcom 7802 n° 2026F00208

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00208 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [Localité 1] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd3f3cdc6046d475d2617
  • tcom 7802 n° 2026F00206

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00206 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU SM CARRELAGE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd3d5cdc6046d475d22bb
  • tcom 7802 n° 2026F00205

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00205 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS NB STYLE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représe

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  • tcom 7802 n° 2026F00202

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00202 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL INFRA DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd39ecdc6046d475d1c5a
  • tcom 7802 n° 2026F00201

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00201 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS AEPROBAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd2cfcdc6046d475d0d66
  • tcom 7802 n° 2026F00200

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00200 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ADR DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd2b4cdc6046d475d0bd2
  • tcom 7802 n° 2026F00199

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00199 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LD RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd298cdc6046d475d09e8
  • tcom 7802 n° 2026F00198

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00198 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU GLM [N] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd27ecdc6046d475d085b
  • tcom 7802 n° 2025F01271

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2025F01271

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01271 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés Maître Gilles GODIGNON-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69df042acdc6046d4744f08b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1