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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00537

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00537

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00537 - N° Portal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00537

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00537

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451dfcdc6046d47f4bf1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00537

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00537

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYC Minute N° : 26/00121 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00537

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JU Minute : 26/223 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 [I] [C] [V] C/ CAISSE D'EPARGNE JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00537

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 25/00537

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6N AFFAIRE : [Y] [T], S.A. MAAF c/ Société MAAF ASSURANCES, [J] [B], S.A. MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] né le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00537

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOIU DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [J] [Q] [X] C/ CGSS DE GUADELOUPE URSSAF ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b1c7cdc6046d47f40f78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00537

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00537

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSIF Minute JCP n° 26/151 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00537

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00537

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQ7 Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00537

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEB MINUTE N° : 26/00038 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00537

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/00537

    DATE DU JUGEMENT: 13 Mars 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CEY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [Q], [U] épouse, [V] C / , [S], [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8cecdc6046d478b7223
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00537

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b947cdc6046d47a09d25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00537

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00537

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N32V Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00537

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-[Adresse 1] N° DU RG : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJZ Code nature d’affaire : 57B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [N] [G] né le 08 Juillet 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb64dcdc6046d47803d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00537

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00537

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPFO Minute TJ n° 91/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [O] demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. UNIKA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00537

    TJ 44184, 3 févr. 2026, RG 25/00537

    03 Février 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYM6  Ord n° S.A. GENERALI IARD c/ Société SMABTP Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : Me Franck BONNEAU la SELARL MGA Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f18cdc6046d474b5979
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00537

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [Y] [W] [X] épouse [Y] c/ S.A.R.L. PIC VERT IMMOBILER N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 28 J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00537

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5I MINUTE N°2026/ 71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [J] [L] c/ [N] [W] Copie délivrée à Monsieur [N] [W] prefecture Copie exécutoire délivrée à M

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00537

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00537

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00537

    Minute n° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWSY JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d5acdc6046d4725c0a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00537

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/27 AFFAIRE : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32S3 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1