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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj08105 n° 25/00027

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZEN JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ---------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb493cdc6046d47e5b23b
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68066 n° 25/00027

    TJ 68066, 20 mars 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOT DE, [Localité 1] 1ère Chambre Civile RJ LJ CIVILS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 En la cause de : Monsieur, [M], [B] né le 15 Mars 1984 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452edcdc6046d47f4d860
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/00027

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIY Minute n° 26/19 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Chez CCS - SERVICE ATTITUDE - [Adresse 1], non comparante ; DÉFENDEURS : [2], demeurant [Adr

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  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00027

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 25/00027

    Code NAC : 56B N° RG 25/00027 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPSS Minute n° 26/00079 Société SÉOLIS SAEML C/ , [F], [W] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Société SÉOLIS SAEML 336, avenue de Paris CS 98536 79025 NIORT CEDEX Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f184cdc6046d47d0668a
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00027

    CA Metz, 19 mars 2026, RG 25/00027

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNIM MINUTE N°26/00110 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [Q] épouse [D] agissant en son nom propre et en celui de son fils mineur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4ba8cdc6046d475482f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 25/00027

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00027

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC par LS Mme [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW6-W-B7J-[Localité 2] Nature Affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l’annu

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  • ca other ca_agen n° 25/00027

    CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00027

    ARRÊT DU 11 mars 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJY4 -------------------- Association SOLIDARITE FEMME 46, C/ [K] [B], [W] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 87-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a45dcdc6046d4767d450
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00027

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ42 Demandeur:, [Y] Défendeur:, [A], [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ DÉCISIO

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj86194 n° 25/00027

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00027

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00042 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU2E BDF 000224013459 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b451b9cdc6046d478fa4d2
  • ca other ca_metz n° 25/00027

    CA Metz, 26 févr. 2026, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJSU [I] C/ Association [1]-AVOCATS, Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], Etablissement Public SIP [Localité 1], Société [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1797dcdc6046d47e8a546
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj40088 n° 25/00027

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 FEVRIER 2026 AUTORISATION VENTE AMIABLE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7A A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 22 janvier 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d836cdc6046d47dbffe3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00027

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00027

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [M] [V] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfdf9cdc6046d479c2c58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00027

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPS N° dossier BDF : 000424018842 CREANCIER DEMANDEUR : [D] DE LA [I] Service Surendettement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00027

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00156 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCST AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [G] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69991391cdc6046d472e0ef5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00027

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCY AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d41bcdc6046d47bc6fe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00027

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00027

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQV5 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9927cdc6046d4745db1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIG5 MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La SOCIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce0b4cdc6046d47f21ed7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00027

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B2L Jugement du : 09 Février 2026 Affaire : Etablissement public SYTRAL C/ S.C.I. LE GENAS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3046c8cdc6046d476a64fc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00027

    CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/00027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 FEVRIER 2026 N° 2026/ 2 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3SZ [S] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae277cdc6046d47b7d0fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00027

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00027

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV5X Demandeur Défendeur Mme [E] [C] 146E rue d’albret Immeuble le be

    Lire la décision → Vérifier la source 699395f9cdc6046d479e1a43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1