Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00401
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00401
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3255 AFFAIRE :, [O], [E] C/, [R], [K],, [Z], [V] épouse, [K], S.E.L.A.R.L. AMANDINE RAY ET ROMAIN SASSARD NOTAIRES ASSOCIES, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD, M., [N], [I] (BM EXPERTISES), S.A.S. KLARITY ASSURANCE, S.A.R.L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00401
TJ 44109, 17 mars 2026, RG 26/00401
N° RC 26/00401 Minute n° 26/200 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 ___________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00401
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00401
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00401 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF44 MINUTE N° : 26/258 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00401
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00401
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00401 - N Portalis DB2H-W-B7K-32GN Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00401
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00401
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32JK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00401
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00401
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIL2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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