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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00162

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01303 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54XJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée p

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00162

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FW JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, société anonyme coopé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea99cdc6046d47379529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00162

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00162

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/143 AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAIR AFFAIRE : [Y] [Q] C/ CPAM DE L’YONNE Notification aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3f6cdc6046d475e4d0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00162

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM27 Nature de l’affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels                       

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE La SCI COOLEN, immatriculée au RCS de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00162

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 25/00162

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW3N INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [P] C/ [N] [O], [D] [J] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à - Me CHESNEAU Expéditions conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5f9ccdc6046d47405e98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00162

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 1] Surendettement N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VM Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00162

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNZ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [A] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00162

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5P MINUTE n° 26/22 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

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  • tj Accorde une provision tj50147 n° 25/00162

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7MJ Affaire : E.U.R.L. [K] C/ [M] [G] Copies délivrées le : CE + CCC à Me NOEL-WATTEL CE + CCC à Me MARGUERIE CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699846e7cdc6046d4718b187
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00162

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7K4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [F] [A] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e7bcdc6046d479d8d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00162

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CS MINUTE N° 26/ [S] N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : S.A.S. TRECOBAT, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, avocats au barreau de BREST DÉFENDEUR :

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00162

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATQ JUGEMENT Minute : 74

    Lire la décision → Vérifier la source 69af22b5cdc6046d4712b637
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00162

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00162

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GYS Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d84cdc6046d47ac8755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00162

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00162

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7O Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [I] [Q] par LS - à M. [N] [U] par LRAR - à Mme [C] [O] épouse [U] par LRAR - au dossier Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f562ccdc6046d47bac72d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00162

    TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52AC Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Me Dorothée LE ROUX de la SARL DOROTHEE LE ROUX AVOCAT Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b71cdc6046d47049527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00162

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 26] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR2L Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [U] [B], [H] [N] C/ Société [25], Société [36], S.A. [21], Société [20], Société [28], Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69847970cdc6046d47024d7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00162

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI3Q Minute n° : AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, Pôle de proximité, tenue le 20 Janvier 2026, par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69845cd9cdc6046d47feeb3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00162

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00162

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S.U. AIRIS AQUITAINE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe043cdc6046d47083539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00162

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHIN Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. IJC Expédition délivrée le 15/1/26 SELARL DELAHOUSSE SCI IJC Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69695757cdc6046d47720e94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1