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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SYD6 Code NAC : 58Z LCD DEMANDERESSES : 1/ La société MMA IARD, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa9acdc6046d4716b4d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00607

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 25/00607

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWPI AFFAIRE : [I] [P] c/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 13 Juin 1955 à [Localité 1], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc660cdc6046d47610685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00607

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00607

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLTW DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me DAILLER sub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59692cdc6046d47150d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00607

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00607

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJBK Minute N° : 26/00152 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454d8cdc6046d47f502da
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00607

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00607

    RPVA+ expédition délivrées à : - Me Alain-françois DERAMAUT - Me Simon PEROT Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6becdc6046d4772f2e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00607

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00607

    5AZ Minute N° N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a7ccdc6046d4750f090
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00607

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33A6 MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.C.I. [V], immatriculée au RCS de [Localité 3] c/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77d8ccdc6046d476cca55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00607

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00607

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQ7D AFFAIRE : S.A. VILOGIA LOGIFIM / [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0b0cdc6046d47ed0f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00607

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00607

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ2Q Minute JCP n° 162/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafe4cdc6046d47e2d5eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00607

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/00607

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMGR Du 20 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT le Président : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 699918c7cdc6046d472e6966
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00607

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRFR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. [Y] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6999208bcdc6046d472ef06c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00607

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCA copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDERESSE Entreprise ETS [A] [H], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf6fcdc6046d47bc1c8d
  • tj Réouverture des débats tj36044 n° 25/00607

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00607

    N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECHJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECHJ Minute n° 26/00002 RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 13 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c92cdc6046d47434a2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00607

    TJ 69264, 12 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5K2 Minute : JUGEMENT Du : 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [C] épouse [L] DÉFENDEUR(S) : Société [Adresse 2], Société [1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2edddcdc6046d4709ad5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00607

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [T] c/ [Y] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Clémence TEILLAUD - 91Me Alexis TUPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93446cdc6046d47918d2f
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00607

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GHS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurelenn FLANDRINCK, vestiaire : 3542 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Copie DOSSIER ORDONNANCE SUR I

    Lire la décision → Vérifier la source 699cacfccdc6046d477f99be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00607

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU7Z MINUTE N° : Société [Z] RESIDENCES c/ [M] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [Q] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 699824b1cdc6046d470fb1f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDEB JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a414bcdc6046d47abba03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00607

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKOI MINUTE N° : 26/00009 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348b8cdc6046d479640e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00607

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK4 DEMANDEUR Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine CUVIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f68dcdc6046d4732ed7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1