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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00175

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 26/00175

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7TO MINUTE n° : 2026/ 146 DATE : 25 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia, [I] GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44966cdc6046d47f404c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00175

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 29/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [A] [T] né le 15 Février 1958 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90b1cdc6046d47d6654a
  • ca other ca_paris n° 26/00175

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°175/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4IU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3809acdc6046d47dbd586
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 26/00175

    TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juges des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] tél. : [XXXXXXXX01] - [Courriel 1] RG n° : 26/00175 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD (conciliation conventionnelle) Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb88cdc6046d47602731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00175

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Minute n° : Requête n° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35K4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse MDMPH [Localité 1] Direction Métropole de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] parti

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 26/00175

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 17 mars 2026 MINUTE N° 25/_______ N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR2W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00175

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK65 N° Minute : 26/00140 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d3eacdc6046d47ed4567
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00175

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJW Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb409cdc6046d475f89af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00175

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d98dcdc6046d475549ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00175

    TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SY Rang n° 26/179 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac20eccdc6046d47d5010c
  • ca other ca_toulouse n° 26/00175

    CA Toulouse, 2 mars 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/175 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLGF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mars à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pour connaît

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00175

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 26/00175

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HAWADIER + 1 CC Me DI MAURO + 1 CC Me CHRESTIA + 1 CC Me DIDIER + 1 CC Me GHELLA + 1 CC Me JOB RICOUARD LS aux parties comparantes LRAR aux parties non comparantes Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS O

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  • ca other ca_nimes n° 26/00175

    CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00175

    Ordonnance N°166 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3NN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 février 2026 [C] C/ [S] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69994e94cdc6046d4732d1d8
  • ca other ca_versailles n° 26/00175

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00175 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUM3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f8a4cdc6046d470a6f5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00175

    TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00175

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00175 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e64ccdc6046d47bdd64e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00175

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00175

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 699461aacdc6046d47aef1ff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00175

    TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00175

    N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJH Minute N°26/176 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [Y] [A] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 11 Février 2026 [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf777cdc6046d47f3d11a
  • ca other ca_douai n° 26/00175

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTH2 Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 03 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905df2195da062e01b377f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00175

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00175 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3EM Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985325bcdc6046d471dd086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00175

    TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698521f3cdc6046d471c8d01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1