Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06341
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45X4 AFFAIRE : M., [T], [H] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'aud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06102
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06102 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452Z AFFAIRE : Mme, [J], [K] épouse, [S] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER &
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00977
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZX AFFAIRE : Mme, [T], [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03259
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 23/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/03259 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H2W AFFAIRE : M., [T], [I] (Me Soraya SLIMANI) C/ S.A. UNICIL (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publiqu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06313
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46KR AFFAIRE : Mme, [J], [R] épouse, [Q] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD (l’ASSOCIATION BORDET - K
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06297
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47BP AFFAIRE : Mme, [M], [L] (Maître Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06230
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06230 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45JI AFFAIRE : M., [H], [F] (Me Corinne SERROR) C/ S.A. MMA IARD () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06845
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDG AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ Mme, [C], [N] () DÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06146
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-467W AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M., [N], [K] () DÉB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06342
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06342 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DK AFFAIRE : Mme, [T], [L] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03033
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 327 N° RG 26/03033 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TJT Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 1] Non c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03085
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 325 N° RG 26/03085 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TRO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [A], [I], [Adresse 1], [Localité 2] Non compar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03077
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 323 N° RG 26/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TPA Demandeur Monsieur, [I], [A], [Adresse 1], [Localité 2] né le 18 Décembre 1992 à, [Loc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03021
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 321 N° RG 26/03021 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7THJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [K], [Y], [Adresse 1], [Localité 2] Non compar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 17/06795
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 17/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 17/06795 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TYIY AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT BPI( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ , [T], [C], représentée par la SELAS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00443
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00443
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TYC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04137
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04137 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64GY PARTIES : DEMANDERESSE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02659
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/02659 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWG PARTI
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05278
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/05278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E3B PARTIES : DEMANDERES
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04915
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04915 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CNI PARTIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles