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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00751

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00751

    N°MINUTE : 2026/57 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7KO / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Q] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00751

    TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00751

    N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FU2A Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] 68020 COLMAR CEDEX Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FU2A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00751

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00751

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX6C Minute JCP n° 26/164 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00751

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/00751

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR2S Code NAC : 82C Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT VAL D’OISE HABITAT C/ S.A.S. CONCEVOIR BATIR MAINTENIR S.A.S. GREEN WAY DEMOLITION S.A.R.L. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===---

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00751

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/89 RG n° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZR , [P] C/ , [R], [J] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [A], [M], [F], [P] épouse, [G] née le 17 Mai 1967 à, [Localité 2], [Adresse 2], [L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00751

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00751

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZXN 30B c par le RPVA le à Me Myriam DAGORN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Myriam DAGORN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00751

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIK5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00751

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGC2 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société LES RESIDENCES VIENT AUX DOITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [B] [K], [H] [K] expédition exécutoi

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00751

    CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 25/00751

    28/01/2026 ARRÊT N° 26/27 N° RG 25/00751 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33B NA - SC Décision déférée du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 17/01200 S. MARCOU CONFIRMATION

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  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00751

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERZN Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe0bacdc6046d47083c8e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00751

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00751

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7H2 AFFAIRE : [Y] [L] C/ Société MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7506cdc6046d473b5a1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00751

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00751

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00751 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWHL Minute N° 26/00061 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00751

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFE6 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [G], [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1460cdc6046d47227cc3
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 25/00751

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00751

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRM Nature Affaire : Demande en divorce sur requête conjointe N° Minute : 25/ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 695d942175782d5f0603bc5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00751

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00751

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bbd475782d5f0649e502
  • ca other ca_bourges n° 25/00751

    CA Bourges, 18 déc. 2025, RG 25/00751

    SD/EC N° RG 25/00751 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCX Décision attaquée : du 12 mai 2025 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- CARSAT C/ M. [J] [Y], débiteur Mme [X] [I] épouse [Y], débitrice INVESTCAPITAL chez [3] ONEY BANK che

    Lire la décision → Vérifier la source 69453d9475782d5f06b77057
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00751

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00751

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGU Maître [U] [P] de la SELARL CLERGERIE [P] [A] Maître [V] [M] de la SELARL [M] COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître [E] [L] de la SELARL [O] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b354ecdc6046d4716cb35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00751

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00751

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEF JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB DEFENDEUR : [Y] [Z]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00751

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMR7 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00751

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00751

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543f7e75782d5f0648f4c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1