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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00057

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZR JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9f0cdc6046d4736487f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00057

    TJ 16015, 23 mars 2026, RG 25/00057

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6LY 88E Affaire : , [B], [Z] NEE, [T] veuve, [Z] C/ S.A.S., [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df9ccdc6046d4736c34e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 25/00057

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00057

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXF AFFAIRE : [H] [N] [T] C/ [Y] [B], [V] [B] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd498ecdc6046d4753f215
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00057

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDP ORDONNANCE Du : 13 Mars 2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Mme, [L], [T] épouse, [D] (Débitrice) Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456eacdc6046d47f530e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00057

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/00057 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QI [J] [G] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [J] [G] - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [J] [G] 23 rue Jeanne d’Arc 7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00057

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [L] TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69accc11cdc6046d47e4b651
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00057

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0041 N° Rôle : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0c09cdc6046d47d30413
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00057

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00057

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E64Z AFFAIRE : [X] [L] épouse [H] / [D] [M] [N] [V] Nature affaire : 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [L] épouse [H] 12 rue du Pré au puits

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0412cdc6046d47d27cbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00057

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/36 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00057 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7N7 [U] [M] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaa9bcdc6046d47c11743
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00057

    TJ 68066, 5 mars 2026, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTYI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTYI RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac48c2cdc6046d47d9308c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00057

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [I] et Me GUITTON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QI5 N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 699f50a7cdc6046d47ba618c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00057

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJRP Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la date d’effet de la pension d’ancienneté arrêtée au 19 septembre 2024 au lieu du 1er juillet 2021 - décision de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0274cdc6046d47d26313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00057

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00057

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77ebcdc6046d47b030c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/00057

    TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQFZ 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f78f3cdc6046d4742fdf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00057

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00057

    RG : N° 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITJT Tribunal judiciaire d’Amiens LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Jugement d’incident en matière de saisie immobilière A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LA BANQUE POSTALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 4

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46e1cdc6046d471ed26c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00057

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Service des droits [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb38cdc6046d47f41b11
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00057

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00010 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQW5 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] - 000124030624 [Adresse 1] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf266cdc6046d47f36909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00057

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5US / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5US Minute n°26/00051 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698673afcdc6046d47496e11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00057

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVJG Minute n° 49/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f85cdc6046d47f04225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00057

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXSU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69868cc8cdc6046d474b35a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1