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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : , [W], [Y] DEFENDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a816cdc6046d47168066
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00564

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PEK N° de MINUTE : 26/00107 Monsieur, [W], [F], [O] né le 17 Juillet 1947 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Laure ATTLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18e6ccdc6046d47b00e22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00564

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00564

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IULI Minute N° 26/00188 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30afbcdc6046d470c5814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00564

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K5 MINUTE N°2026/ 137 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [R] [X] c/ [W] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Sébastien NEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77b18cdc6046d476ca4b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00564

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00564

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD2M Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Paul-roger GONTARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e224bcdc6046d479ecb88
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00564

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00564

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1c3cdc6046d476a45ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00564

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4Y Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce66ecdc6046d47f28681
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00564

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00564

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTAZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0cacdc6046d47e2e8e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00564

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00564

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX2 En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e91cdc6046d4747b6bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00564

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00564

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4P NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0f0cdc6046d47322167
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00564

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57N Le Copie + Copie exécutoire Me DELAHOUSSE Copie M. [F] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. GUEUDET VALLEE DE LA SOMME dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f307cdc6046d47188966
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00564

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3N Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 698418d9cdc6046d47f600d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00564

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHW MINUTE n° 10/26 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0dbecdc6046d477f3202
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00564

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00564

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV2Y AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed0b9cdc6046d477b0abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00564

    TJ 40192, 5 janv. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUXL M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 695c162075782d5f06e441ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00564

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00564

    MINUTE N° RG : 25/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FZ AFFAIRE : [V] [K] [F], [T] [G] C/ S.A. PROTECT, Société MYRTILLE, [A] [X], SARL [P] [Z] EXPERTISES DU FOREZ, S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES - AP GESTION - GI2A, La SASU APRIL PARTENAIRES (AP GESTION - GI2A),, S.A.S. SATIBAT CHAPE, MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5248cdc6046d47383d81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00564

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00564

    MINUTE N° : 25/00584 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU5R AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.S.U. PIZZA POPOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e2575782d5f06ea6885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00564

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00564

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946564275782d5f06ebd7e4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00564

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCT Minute n° 25/00560 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986215fcdc6046d4738fa1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00564

    TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 25/00564

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEAS N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985596fcdc6046d47209071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1