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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00448

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2M DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me DOLSA, substituant Me Ingrid BOILEAU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a792cdc6046d471674a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00448

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00448

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZXE Minute n° 183/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCEPTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92214cdc6046d472d70c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00448

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00448

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUO N° minute : 26/00099 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE , [L] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4b9cdc6046d47d0a79f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00448

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 182/26jcp N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSL7 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : CA CONSUMER FINANCE DEPT KAWASKI FINANCEMENT , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représenté par la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0d3cdc6046d47b2f3f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00448

    TJ 57672, 19 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YM Minute : 26/00203 JUGEMENT Du :19 Mars 2026 [K] [I] [U] [E] épouse [I] C/ [D] [T] [Y] [L] épouse [T] JUGEMENT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc166cdc6046d4760a1ae
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00448

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/268 AFFAIRE : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQM Copie à : Me Katia FISCHER Copie exécutoire à : Me Fabienne MAGNA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLS BDF N° : 000124028036 Nac : 48B JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 [H] [Y] séparée [K] C/ S.C.I. [Adresse 3] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1f57cdc6046d470abf3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00448

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZN MINUTE N° : 26/00453 S.A. CLESENCE venant aux droits de la SA D'HLM LA MAISON DU CIL c/, [U], [V] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe9dcdc6046d47d16ce4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00448

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLZA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91f1ccdc6046d47f3da25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00448

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00448

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b133aecdc6046d4740d128
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00448

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00448

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBPK M. [W] [L] Mme [V] [Q] épouse [L] C/ M. [D] [A] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [W] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Miléna DJAMBA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00448

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00448

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHT Nature affaire : 61B MI n°26/82 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0c9cdc6046d478932c4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00448

    CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 25/00448

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODZQ Monsieur [P] [U] c/ S.C.I. CMS S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699fea5ccdc6046d47c5a293
  • ca other ca_agen n° 25/00448

    CA Agen, 18 févr. 2026, RG 25/00448

    ARRÊT DU 18 Février 2026 ALR / NC --------------------- N° RG 25/00448 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLAW --------------------- SAS SDA [B] C/ [P] [G] EARL [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69973f60cdc6046d47f9ee90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00448

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00448

    N° minute : 26/00097 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2X5 du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CANDAU Copies à Me LABAT, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69992569cdc6046d472f43d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00448

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMFF AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [V], [Q], [C] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Pascal CLEMENT ☒ Copie à : Maître Pascal CLEMENT M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e8acdc6046d47b186a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00448

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKR2 MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69934966cdc6046d47964f74
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00448

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4L Madame [Y] [I] /c Monsieur [M] [S] [T] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4L Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4fbecdc6046d471f9a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00448

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GH MINUTE N° : 26/00098 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c79cdc6046d47ac73e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00448

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00448

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2K7 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f034cdc6046d4731f4e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1