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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01801

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6IO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Q], [B] épouse, [T] C/ , [K], [U], [H], [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Clotilde EFCHIN Me A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06518

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/06518 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMGO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [M], [U] épouse, [A] C/ , [P], [E], [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à la SELARL PRIMARD-BECQU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05453

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05453 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [S], [I] C/ , [N], [F], [Y] épouse, [I] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Maître Clémentine TESSIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00654

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQ4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [S], [J], [W], [L] C/ , [O], [Q], [D], [G] épouse, [W], [L] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Oli

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07455

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/07455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [Z] épouse, [Y], [C] C/ , [Y], [C] Pièces délivrées 1 CCC+CCCFE le à Me Dominique DOSSOU-GBETE-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05351

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/05351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4K JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X], [D] C/ , [W], [O] épouse, [D] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Karine GENEST Maître Julie P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05925

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05925 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLZ6 NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.25

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04968

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/04968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/04968 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIEH NAC : 38C Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ACAJOU, Société coopérative anonyme à capita

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06592

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06592 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJI NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06398

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06398 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBY NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06397

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06397 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNB3 NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7a8cdc6046d4738acfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07156

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/07156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07156 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSG NAC : 30B Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur, [M], [P], demeurant, [Adresse 1] Madame, [V], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7a5cdc6046d4738ac9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06132

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06132 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNS6 NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7a1cdc6046d4738ac40
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00112

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQIR PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f742cdc6046d4738a3de
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 26/00203

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUVT PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f73fcdc6046d4738a3a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00199

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUGN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f73acdc6046d4738a338
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 26/00135

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRY5 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f735cdc6046d4738a2d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00127

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRGR PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f732cdc6046d4738a27f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00133

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR26 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f72ecdc6046d4738a219
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/00307

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 20/00307

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu la requête en divorce remise au greffe le 14 janvier 2020, Vu l’ordonnance de non-con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be928d6da0419628de9c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1