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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00028

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3P2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [I], [W], demeurant, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae610cdc6046d478d8600
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00028

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRIB ORDONNANCE N° 26/00043 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- expéditions le: Me, [C] Me, [Localité 1] expert service expertise régie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad53ecdc6046d478c4368
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00028

    TJ 14366, 26 mars 2026, RG 26/00028

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRK5 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt six Mars deux mil vingt six,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cff9cdc6046d4719f059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00028

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 26/00028

    DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAWL Code NAC : 80F PREFECTURE DU VAL D’OISE C/ Association, [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b90dcdc6046d4717e609
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00028

    TJ 55029, 25 mars 2026, RG 26/00028

    JLD N° RG - N° Portalis DBZF Du 25 mars 2026 Minute n°00029/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aacccdc6046d4716b918
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00028

    TJ 68066, 25 mars 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWJI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWJI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45297cdc6046d47f4d082
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00028

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00028

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00121 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78adcdc6046d47c86f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00028

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIQ2 Dans l’affaire entre : S.A.S. CARMILA FRANCE immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 799 828 173 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446f9cdc6046d47f3d47e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00028

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00028

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE, [Localité 1] 111 - Me François CARRE ,([Localité 2]) - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Geoffrey LE TAILLANTER (Deux,-[Localité 3]) - Me François DRAGEON 19 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me François DRAGEON 19 RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318fdcdc6046d47d3aabf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00028

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWUL 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f658cdc6046d47d0c6c6
  • ca other ca_toulouse n° 26/00028

    CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 26/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 41/26 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLCR Décision déférée du 13 Janvier 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 25/02595 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37ba4cdc6046d47db33a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00028

    TJ 31555, 22 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE SERVICE DES ELECTIONS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 26/00028 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYC ELECTEUR :, [W],, [S],, [J],, [Z], [T] Minute n° : 26/13 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c0c0cdc6046d47b43fe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00028

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00028

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IX3T AFFAIRE : [G] [C], [W] [A] c/ [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [C], [W] [A] née le 04 Juin 1983 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc65dcdc6046d47610629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00028

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M57N ELECTEUR : Madame [E] [W] [Z] [H] Le : 19 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c10cdc6046d47523bf4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00028

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44F Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd302ccdc6046d47514305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00028

    TJ 55545, 19 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRVX MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f9acdc6046d475131f0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00028

    TJ 86194, 18 mars 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Mars 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me VIEL - service des expertises (X2) extension avec RG 25/00011 S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00028

    TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00028

    17 Mars 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYZA  Ord n° S.D.C. RÉSIDENCE AVANT GARDE c/ S.A. SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE GUENO, S.A. GENERALI IARD Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Franck BONNEAU la SELARL POLYTHETIS Me Eve POTERIE Régie Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9abbcdc6046d472ca91d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00028

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTT MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTT NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa511cdc6046d47162e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00028

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascale CAMPANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BENGHOZI-TELLOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV5E N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe8acdc6046d4708afc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1