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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00398

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAOM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [1] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d046cfcdc6046d4709d743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00398

    MINUTE N° N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DN Société CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements) C/ Monsieur, [E], [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa3ccdc6046d4716acaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00398

    TJ 56121, 24 mars 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57QJ Minute n° Copie exécutoire le 24/03/2026 à Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Maître Sylvie POTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e49cdc6046d47d423e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00398

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7FZ Le Copie + copie exécutoire à Me LEMONNIER Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70737cdc6046d473a01eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00398

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZE4 Minute n° 161/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d366cdc6046d470f15ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00398

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00398

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35V DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba822ccdc6046d47134be8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00398

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75X E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [Q] [I] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5821acdc6046d47a7610f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 25/00398

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEIC - page / Tribunal judiciaire de Saint-[O] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[O] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEIC NAC : 28A Jugement rendu le 06 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa50cdc6046d470e84df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00398

    TJ 40088, 5 mars 2026, RG 25/00398

    AFFAIRE : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf40493c619cd1f714185
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00398

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/00398

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGU du 03 Mars 2026 affaire : [T] [J] c/ S.A.S. A.C. BTP, CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BOZEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a716cdc6046d476f10a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00398

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6H ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. UN TOIT POUR TOUS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755b7cdc6046d4769d32f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00398

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00927 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [1] FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f52fdcdc6046d47ba8b27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00398

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPG LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c150cdc6046d47bb1d10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJF4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c69cdc6046d4744a440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00398

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSIT MINUTE N° : S.A. FLOA c/ [S] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69982522cdc6046d470fbf46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00398

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54J MINUTE N° : 26/00086 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb093cdc6046d47cebd76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5IZ S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [B] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8dccdc6046d473bde10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00398

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00398

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FVYZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laura SAIR CE à M. [W] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 698656eecdc6046d4747085d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00398

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Isabelle COUZINET de l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 Copie certifiée conforme à : [A] [J], [E] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE F

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00398

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00398

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSA Minute JCP n° 36/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1