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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00332

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEP7 Syndic. de copro. [Adresse 3] . RCS [Localité 2] N° 343 765 178. C/ S.C.I. SCKEY INVEST . RCS [Localité 3] N° 893 491 902. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cc1cdc6046d4781a616
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00332

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/00332

    DOSSIER N° RG 25/00332 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3M7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313eacdc6046d47d32a83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00332

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C525 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaaafcdc6046d4716b0ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/00332

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00332 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESJ4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [P] [S] [U] [R] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fabienne JUSTINE, avocat au barreau des ARDENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b84bcdc6046d4703a0c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00332

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00332

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBHK AFFAIRE : [K] [M] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7cacdc6046d47fc8d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00332

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5B2 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est, [Adresse 1] CHAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bbb7cdc6046d47b3d6bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00332

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMG Minute n° 125/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANSGESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5fecdc6046d470f41cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00332

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00332

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL33 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df86cdc6046d479be40f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00332

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C37X DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] et Madame [H] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me BLANC substituat Me Véronique COUDRAY de la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e61ccdc6046d47bdd2c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00332

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDUG JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [R], [A], [E] [V] C/ [T] [S] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69937906cdc6046d479c032d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00332

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04887 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56L4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [K] née le 12 Septembre 1989 ALLEE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e378dcdc6046d471d6d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00332

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVJ MINUTE N° : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS c/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb1adcdc6046d47ced2ad
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj54395 n° 25/00332

    TJ 54395, 6 févr. 2026, RG 25/00332

    Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 06 Février 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délég

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfd53cdc6046d47f44658
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00332

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPP / N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPP Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698673efcdc6046d474973dc
  • tj Se déclare incompétent tj17300 n° 25/00332

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00332

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Raphaël JOYEUX 21 - Me Virginie ANDURAND 38 Grosse délivrée à : Me Virginie ANDURAND 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00027 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c773cdc6046d470df6ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00332

    TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4B Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bc3cdc6046d4721bde9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00332

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXNI ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [I] [Y] née [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ba5cdc6046d471aaabd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00332

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5DA N° MINUTE : 26/00007 AFFAIRE [V] [X] [T] [U] épouse [W] C/ [Y] [W] DEMANDEUR Madame [V] [X] [T] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 698474c4cdc6046d4701add8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00332

    TJ 2b033, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLJ7 Mme [Y] [Q] [S] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3eacdc6046d47fc4194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00332

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839261cdc6046d47ebab1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1