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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F01053
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2025RJ18 Numéro de Rôle : 2025F1053 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 7402 n° 2025F01051
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2024RJ233 Numéro de Rôle : 2025F1051 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F01050
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2024RJ110 Numéro de Rôle : 2025F1050 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F01049
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2023RJ162 Numéro de Rôle : 2025F1049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F01047
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F1047 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7402 n° 2025F00812
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F00812
2025F00812 - * 2608600067/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F812 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel de période d'observation d'une procédure de redressement
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tcom 7402 n° 2026J00005
T. com. 7402, 26 mars 2026, n° 2026J00005
2026J00005 - 2608500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 7402 n° 2025R00016
T. com. 7402, 26 mars 2026, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président,
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tcom 7402 n° 2025J00008
T. com. 7402, 26 mars 2026, n° 2025J00008
2025J00008 - 2608500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 7402 n° 2024J00150
T. com. 7402, 26 mars 2026, n° 2024J00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi
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tcom 7402 n° 2025R00025
T. com. 7402, 25 mars 2026, n° 2025R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : OP : assignation référé heure à heure PARTIE(S) EN DEMANDE : [W] [K] SAS [Adresse 1], représenté(e) par Maître Jean-Marie Lamotte, a
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tcom 7402 n° 2025F00824
T. com. 7402, 13 mars 2026, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2025F824 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'adoption du plan de continuation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bain
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tcom 7402 n° 2025J00130
T. com. 7402, 12 mars 2026, n° 2025J00130
2025J00130 - 2607100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 7402 n° 2025J00123
T. com. 7402, 12 mars 2026, n° 2025J00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicol
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tcom 7402 n° 2025J00058
T. com. 7402, 12 mars 2026, n° 2025J00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicol
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tcom 7402 n° 2025F01140
T. com. 7402, 27 févr. 2026, n° 2025F01140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ266 Numéro de Rôle : 2025F1140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7402 n° 2025J00022
T. com. 7402, 26 févr. 2026, n° 2025J00022
2025J00022 - 2605700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 décembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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tcom 7402 n° 2024J00157
T. com. 7402, 26 févr. 2026, n° 2024J00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean
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tcom 7402 n° 2024J00062
T. com. 7402, 26 févr. 2026, n° 2024J00062
2024J00062 - 2605700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 décembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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tcom 7402 n° 2026J00012
T. com. 7402, 25 févr. 2026, n° 2026J00012
2026J00012 - 2605600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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