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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00019

    TJ 42218, 27 mars 2026, RG 25/00019

    N° de Minute : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INXV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70236cdc6046d4739951f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00019

    TJ 19031, 25 mars 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3Q5 Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière (78F) DEMANDERESSE : E.U.R.L. IMMODOP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71994cdc6046d473ba64f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00019

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00019 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63CD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [B] [P] né le [Date naissance 1] 1948 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc1abcdc6046d47473cee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HD N° MINUTE : 26/00212 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [N] [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f9bcdc6046d47aef1f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00019

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00019

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PKP Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2P

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf6dacdc6046d47203d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIE3 MINUTE N° : 26/00001 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : aux avocats COUR D’APPEL DE, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada40cdc6046d471adb6c
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00019

    TJ 16015, 12 mars 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XN 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89d4cdc6046d4743a2d8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 25/00019

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/00019

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ Madame [H] [B] [M] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00019 -

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  • tj Consultation tj74010 n° 25/00019

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZWT Minute : 26/ [J] [A] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [A] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me GER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab61f7cdc6046d47c73513
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 25/00019

    TJ 72181, 3 mars 2026, RG 25/00019

    DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRHK Décision Adjudication Le - CCC à Me BENOIST, Me [W] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 03 MARS 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93845cdc6046d47f62575
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/00019

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/00019

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBUY AFFAIRE : [Z] [X] C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX CIVIL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ec5acdc6046d47a5beb0
  • ca other ca_agen n° 25/00019

    CA Agen, 19 févr. 2026, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 25/00019 N° Portalis : DBVO-V-B7J-DMBE N° de minute : 02/2026 COUR D'APPEL D'AGEN PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 FÉVRIER 2026 COMPOSITION : Edward Baugniet, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ad4cdc6046d47202b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00019

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00019

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NZK S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ M. [X] [M] [K] [H] Mme [S], [C] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] LE 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69965dd2cdc6046d47e3f292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00019

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHHU DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [K], [P], [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719d5cdc6046d473babff
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00019

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574J JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER EN LA CAUSE La société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L., société de droit luxembourgeois, au c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24bf7cdc6046d47fd025a
  • ca other ca_nimes n° 25/00019

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/00019

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN74 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02115 M. [K] [G] et Mme [Y] épouse [G] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698598f4cdc6046d47281a72
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00019

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Février 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGTC 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6993821dcdc6046d479ca21f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJID MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857e93cdc6046d47245d01
  • ca other ca_chambery n° 25/00019

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00019

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 22] en date du 18 Décembre 2024, RG 1124000064 Appelant M. [G] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6768cdc6046d473a09da
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00019

    TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCX Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [I] [X], demeurant [Adresse 1], comparant, Mme [K] [R] épouse [I], demeurant [Adresse 1], comparante, DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 698549cdcdc6046d471f53bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1