Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00836
TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCP JUGEMENT n° AFFAIRE : , [D], [G] C/ , [F], [I] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBRAHIM _________________________________
-
ca other ca_versailles n° 25/00836
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTR AFFAIRE : [Y] [B] C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00836
TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00836
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRIC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT SA D’HLM C/, [F], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 JUGE DES CONTENT
-
ca other ca_caen n° 25/00836
CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/00836
AFFAIRE : N° RG 25/00836 ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mars 2025 RG n° 22/03937 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTE : Madame [S] [R] [L] [I] née le [Date naissance 1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00836
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00836
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQK Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
-
ca other ca_toulouse n° 25/00836
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 25/00836
26/02/2026 ARRÊT N° 97/2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HH PB/KM Décision déférée du 19 Février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 24/03772) [M] S.A.S. [T] C/ [J] [G] confirmation partielle Gro
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00836
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00836
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00836 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQC7 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [D] [H]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00836
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/00836
[Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES et l’extinction de l’instance ; Condamnons l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notificat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00836
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00836
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA67 AFFAIRE : S.A. 3F IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00836
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00836 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSD N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 décembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026 DEMAND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00836
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00836
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00836
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01830 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00836
TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00836
N° minute : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LI Code : 72A Syndic. de copro., [Adresse 1] c/ S.C.I. H & H copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à - Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire + 1 copie au dossier
-
tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00836
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00836
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00836 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TI Minute n° : 25/00095 ADOPTION [Localité 2] De M. [G], [W], [E] [Z] Par M. [H], [T], [F] [W] époux de [Q], [K] [N] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [H], [T], [F]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00836
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00836
DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSS4 Code NAC : 82C Monsieur [B] [N] Madame [Y] [H] C/ S.A.S. ERMI S.A. CAMCA ASSURANCE SA S.A.R.L. METALLERIE FERRONERIE SERRURERIE TOLERIE E.U.R.L. LE JARDIN DES SENS S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de l’EU
-
ca other ca_versailles n° 25/00836
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAA4 AFFAIRE : S.N.C. [P] & BROAD PROMOTION 5 C/ [W] TP (SAM ALBERTI) La société [W] TP (SAM ALBERTI) Décision défér
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00836
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00836
- N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXX Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXX N° de minute : 25/00604 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Christian LEFEVRE + dossier Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00836
TJ 86194, 18 nov. 2025, RG 25/00836
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] r
-
ca other ca_rennes n° 25/00836
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-526 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGDA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00836
TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYB AFFAIRE : Madame [F] [H] veuve [W] C/ S.A.S. TRANSPORT MILLO GARCIN JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles