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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00293

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [Y], [J], [P], [W] épouse, [C] née le, [Date naissance 1] 1952 à, [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant, [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae356cdc6046d478d5068
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/03482

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 23/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEEX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [Y], [W],, [T],, [L] épouse, [D] née le, [Date naissance 1] 1941 à, [Localité 1] (21) de nationalité f rançaise, domiciliée : chez M., [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae353cdc6046d478d5007
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02630

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 24/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/02630 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO3L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [V], [K] épouse, [I], [F] née le, [Date naissance 1] 1994 à, [Localité 1] (89) de nationalité française, demeurant, [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae34fcdc6046d478d4fd2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01126

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 23/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H346 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur, [O], [X] né le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité française, demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae34acdc6046d478d4f77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01252

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXR6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [Q], [A] épouse, [O] née le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant, [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae345cdc6046d478d4f0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00385

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUHP Jugement Rendu le 27 MARS 2026 AFFAIRE : , [G], [F], [R], [J], [D], [P], [C], [J] c/ , [X], [Z] ENTRE : Madame, [G], [F], [R], [J] née le, [Date naissance 1] 1973 à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70adfcdc6046d473a4830
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00630

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00630 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBKR JUGEMENT N° 26/0022 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70adbcdc6046d473a480c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00436

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VQ JUGEMENT N° 26/0021 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ad7cdc6046d473a47b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00375

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4LG JUGEMENT N° 26/0020 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ad1cdc6046d473a4753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00316

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00316- 25/00317 - 25/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EU JUGEMENT N° 26/0019 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70acdcdc6046d473a46f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00286

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZH JUGEMENT N° 26/00016 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709e4cdc6046d473a3749
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00276

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NR JUGEMENT N° 26/00015 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709e0cdc6046d473a3722
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00301

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27I JUGEMENT N° 26/0018 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709dbcdc6046d473a3692
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00300

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27G JUGEMENT N° 26/17 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709d8cdc6046d473a3676
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00358

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4IU JUGEMENT N° 26/065 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709d5cdc6046d473a3624
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00357

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4H5 JUGEMENT N° 26/64 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709d2cdc6046d473a35f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00349

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4DB JUGEMENT N° 26/63 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709d0cdc6046d473a35ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00346

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CY JUGEMENT N° 26/062 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709cdcdc6046d473a358a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00538

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 24/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRB3 JUGEMENT N° 26/61 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709cacdc6046d473a353e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00488

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WT JUGEMENT N° 26/0059 JUGEMENT DU 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709c5cdc6046d473a34c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1