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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2693 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05367

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRC Expédition dél

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04930

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04930 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CXI PARTIES : DEM

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04733

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6Q Expédition délivré

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/03526

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/03526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XN7 PARTIES :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00085

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EN Grosse d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03487

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/03487 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XIB

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05585

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HO3 Expédition dél

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05437

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05437 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHE Expédition d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05347

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05347 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOJ Expédition d

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04861

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBS PARTIES : DE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04553

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04553 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67IL Expédition dé

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03522

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XNL PARTIES : DEMAND

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04594

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04594 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04507

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04507 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67BN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd96cdc6046d478bc861
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05205

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05205

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01286 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [D], [R] né le 10 Décembre 1981 à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd83cdc6046d478bc736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05163

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01285 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARMF, [Adresse 3], [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd80cdc6046d478bc6ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04664

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/04664

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01284 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5URS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd7dcdc6046d478bc6a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02027

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/02027

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01290 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NNS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [H], [Z], [Adresse 3], [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd79cdc6046d478bc68e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05287

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05287

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01289 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [T], [O], [Adresse 3], [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd76cdc6046d478bc646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05232

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05232

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01288 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52UD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [J], [M] né le 06 Mars 1973 à , [Adresse 3], [Lo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1