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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00364

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace75cdc6046d478bd742
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00363

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace72cdc6046d478bd6f9
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00362

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace6ecdc6046d478bd6e4
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00361

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace6bcdc6046d478bd69a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00283

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ7U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace67cdc6046d478bd651
  • tj MEE - expertise tj39300 n° 25/00179

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace64cdc6046d478bd63b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00251

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVVZ Suivant assignation du 04 Avril 2024 déposée le : 09 Avril 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00225

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVRI Suivant assignation du 27 Mars 2024 déposée le : 28 Mars 2024 code affaire : 65C Demande en réparation des dommages causés par un fonctio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00144

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVB4 Suivant assignation du 20 Février 2024 déposée le : 27 Février 2024 code affaire : 53D Autres demandes relatives au prêt PARTIES EN CAU

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  • tj MEE - incident tj39300 n° 23/00923

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Localité 1] N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUF4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement, co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace48cdc6046d478bd482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00885

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUI5 Suivant assignation du 12 Décembre 2023 déposée le : 13 Décembre 2023 code affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace44cdc6046d478bd436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00810

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CTUH Suivant assignation du 27 Octobre 2023 déposée le : 06 Novembre 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-in

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace41cdc6046d478bd421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00319

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CRUO Suivant assignation du 26 Avril 2023 déposée le : 27 Avril 2023 code affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débite

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace36cdc6046d478bd36f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00395

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 MARS 2026 Mise à disposition du 26 Mars 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2N2 Suivant assignation du 22 Mai 2025 déposée le : 26 Mai 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ec0cdc6046d47a7cf9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00558

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 MARS 2026 Mise à disposition du 26 Mars 2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXH3 Suivant assignation du 26 Août 2024 déposée le : 05 Septembre 2024 code affaire : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ebccdc6046d47a7cf54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00491

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 MARS 2026 Mise à disposition du 26 Mars 2026 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW5T Suivant assignation du 19 Juillet 2024 déposée le : 31 Juillet 2024 code affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1eb2cdc6046d47a7cead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00188

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL -, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00188 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5becdc6046d47164dac
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00185

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ________________ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5bbcdc6046d47164d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00180

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [P], [O], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. ________________ N° d’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5b8cdc6046d47164d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00136

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [X], [A], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. ________________ N° d’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5b5cdc6046d47164cd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1