Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00501
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00501 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWFM Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00501
TJ 33063, 23 mars 2026, RG 26/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P6A 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 26/00501
TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00501
Tribunal Judiciaire d’AJACCIO Service du contentieux des élections [Adresse 1] [Localité 1] N°R.G. 26/501 N°Portalis : DBXH-W-B7K-DIWB J U G E M E N T R E C T I F I C A T I F D’ E R R E U R M A T É R I E L L E Le 12 mars 2026, Rendu sans audience par Madame GONZALVEZ, juge, assistée de Valen
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00501
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 26/00501
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00501
TJ 59350, 8 mars 2026, RG 26/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00501
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00501
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00501 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33OC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 fé
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ca other ca_colmar n° 26/00501
CA Colmar, 9 févr. 2026, RG 26/00501
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00501 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWZQ N° de minute : 53/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00501
TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 26/00501
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMP4 ORDONNANCE DU 03 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00501
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00501 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00501
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00501
Dossier N° RG 26/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEITQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Dossier
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ca other ca_lyon n° 26/00501
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00501
N° RG 26/00501 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFH Nom du ressortissant : [L] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00501
TJ 67482, 18 janv. 2026, RG 26/00501
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00501 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC3B Le 18
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