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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 26/00027

    CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00027

    ARRET N° 19/2026 R.G : N° RG 26/00027 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7R Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b25cdc6046d4795c4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00027

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Adresse 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGC5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. L’IMMEUBLE, [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa2bcdc6046d4738e393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00027

    TJ 28085, 27 mars 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZXD ============== Minute : GMC Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZXD ============== , [Z], [V] C/ S.A. EURE ET LOIR HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f261cdc6046d47383a01
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00027

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRIO ORDONNANCE N° 26/00042 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- expédition: Me MATHEVET,-[Localité 1] ME, [V] Service expertise expert R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad53acdc6046d478c4355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00027

    TJ 53130, 25 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGY3 N° Minute : 26/00026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Mars 2026 DEMANDEURS S.A EUROMAF - ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS [Adresse 1] [Localité 2] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00027

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 26/00027

    DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAWG Code NAC : 80F PREFECTURE DU VAL D’OISE C/ Association, [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b909cdc6046d4717e5bc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02408 n° 26/00027

    TJ 02408, 19 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/75 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNPW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 19 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d86693c619cd1f2b138f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00027

    TJ 39300, 19 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° Minute : Mise à disposition du 19 Mars 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZK Suivant Requête - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 22 Janvier 2026 Code affaire : 48O Demande au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ec3cdc6046d47a7cfed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00027

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00027

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00027 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI5 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5dfcdc6046d47b4ac85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00027

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M56X ELECTEUR : Monsieur [M] [X] Le : 19 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3baacdc6046d475233a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00027

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44C Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3029cdc6046d475142df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00027

    TJ 55545, 19 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRVW MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Mars 2026 par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00027

    TJ 86194, 18 mars 2026, RG 26/00027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me GENDREAU -Me BARRIERE -service des expertises (X3) Mons

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00027

    TJ 55029, 18 mars 2026, RG 26/00027

    JLD N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6CY Du 18 Mars 2026 Minute n°00028/26 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb682ccdc6046d47286d6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00027

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : Mme [M] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00027 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLW3 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a861cdc6046d47ea6d06
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00027

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROE3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52625cdc6046d47a15b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00027

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35BH N° Minute : 26/192 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69b517e6cdc6046d47a06505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00027

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00027

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHI NATURE DE L’AFFAIRE : 4IG - Action en responsabilité exercée contre l’Etat, les collectivités territoriales (introduite après le 1er janvier 2006)   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95d5cdc6046d4714fff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00027

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INBX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [W] né le 08 Août 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent SPAGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409e2cdc6046d4787ff60
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00027

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 N° 2026/27 Rôle N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTY5 [L] [X] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] PROCUREUR G

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe611cdc6046d47d084ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1