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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00154

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 26/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EACX JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/207 DEMANDEUR : Monsieur, [W], [R], demeurant 63 Bis Rue Anatole France - 57390 RUSSANGE, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae196cdc6046d478d2fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00150

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 26/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00150 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADA JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/206 DEMANDEUR : Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V., demeurant 107 Avenue de la République - 92

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae192cdc6046d478d2f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00148

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00148 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAME JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/205 DEMANDEUR : S.C.I. YDL, demeurant 46, rue de Verdun - 57655 BOULANGE, représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae18fcdc6046d478d2f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01912

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01912 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75Y JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/204 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae18ccdc6046d478d2ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01896

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01896 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74B JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/203 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LYONNAIS, demeurant 18, Rue de la République - 69000 LYON, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae189cdc6046d478d2eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01895

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01895 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76O JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/202 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS, re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae185cdc6046d478d2e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01678

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01678 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7ON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/201 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae183cdc6046d478d2e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01317

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01317 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6P6 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/200 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL YUTZ ET ENVIRONS, inscrite au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae180cdc6046d478d2e1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00585

    TJ 57672, 27 mars 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NJ Minute : 26/248 JUGEMENT Du :27 Mars 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH PRISE EN SA SUCCURSALE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5186cdc6046d4720d5a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00849

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAA6 Minute : 26/246 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 [F] [W] C/ [R] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd517fcdc6046d4720d519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00261

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4SV Minute : 26/245 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 [L] [T] C/ [G] [A] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd517ccdc6046d4720d4cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00362

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FH Minute : 26/00244 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be03cdc6046d47187037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00323

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D46N Minute : 26/00243 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be00cdc6046d4718700e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00770

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RM Minute : 26/241 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdfccdc6046d47186fa0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00728

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JO Minute : 26/240 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdf7cdc6046d47186f34
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00726

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JK Minute : 26/239 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdf3cdc6046d47186ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00711

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FU Minute : 26/238 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdefcdc6046d47186e5e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00698

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DS Minute : 26/237 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdebcdc6046d47186e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00697

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CX Minute : 26/236 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bde7cdc6046d47186dbe
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00646

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZX Minute : 26/235 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bde2cdc6046d47186d3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1