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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00802
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/00802
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00802 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [B], [H], [Adresse 2],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01555
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 24/01555
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01555 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [I], [P] né le 25 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01169
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/01169
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [D], [L], [Adresse 2],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00057
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/00057
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [F], [M] domiciliée :
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 21/01043
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 21/01043
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01043 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] -, [Localité 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : , [1], [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00194
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00194
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOG Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [A] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hervé SAUMIER, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00177
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00177
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTP3 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE: Madame [K] [Z] épouse [H] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00206
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00206
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOV Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [Q] demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2] Représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00196
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00196
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUWU Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [D] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00158
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRM6 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 2] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF LORRAINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00150
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00150
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6U Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noelle OURTAU-VING, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00124
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOUO Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] épouse [L] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nastassia WAGNER, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02074
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/02074
Minute n°2026/241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02074 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIGV JUGEMENT DU 27 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le 20 Juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène FEITZ, avocat
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 22/01462
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 22/01462
Minute n°2026/240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01462 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQUP JUGEMENT DU 27 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.P. [I] [P] et [O] [N], MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [N], en sa qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01668
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01668
Minute n° 26/00726 ctx protection sociale N° RG 23/01668 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : FIVA, [Adresse 2], [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01639
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01639
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01639 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [O], [U], [Adresse 3], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01012
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01012
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01012 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [C], [J] né le 26 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01644
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01644
Minute n° 26/00726 ctx protection sociale N° RG 23/01644 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [G], [A], [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01649
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01649
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01649 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KN7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [V], [R], [Adresse 2],
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00862
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00862
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [C], [K] épouse, [W] n
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